Actualités juridiques

Publié le 30/05/2018à 09h45

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Actus, Droit du sport

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JO Sénat

Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme
Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud Réponse du Ministère des sports
15/03/2018

Héritage des jeux olympiques de 2024
Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent
Réponse du Ministère des sports
22/02/2018

Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
22/03/2018

JO AN du 19 mai 2018

15ème législature - QE 8223	Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants) - Seine-Maritime sports - Tribunes debout Ministère : Sports
15ème législature - QE 7883	Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris sports - Organisation des JO 2024 : risques de retards et de surcoûts Ministère : Sports
15ème législature - QE 7882	Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure sports - Opportunité du maintien à Versailles des épreuves équestres des JOP 2024 Ministère : Sports
15ème législature - QE 7599	Mme Patricia Gallerneau (Mouvement Démocrate et apparentés) - Vendée sports - Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey Ministère : Sports
15ème législature - QE 6195	M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Ministère : Sports
15ème législature - QE 5997	M. Benoit Potterie (La République en Marche) - Pas-de-Calais sports - Reconnaissance du Rink Hockey comme sport de haut niveau Ministère : Sports
15ème législature - QE 5756	M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne santé - Promotion activité physique régulière Ministère : Solidarités et santé
15ème législature - QE 3954	M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement Ministère : Sports
15ème législature - QE 2943	M. Laurent Furst (Les Républicains) - Bas-Rhin sports - Sports - Certificat médical de non contre-indication Ministère : Sports

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