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JORF n°0112 du 17 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS

 

  • 92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036915580&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0115 du 20 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS

 

  • 31 Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927563&dateTexte=&categorieLien=id

 

  AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 

  • 48 Délibération n° 2018-27 du 3 mai 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927710&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO Assemblée nationale

 

15ème législature - QE 6195

M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Ministère : Sports

Publiée au JO le 06/03/2018
Réponse JO le 22/05/2018

15ème législature - QE 5756

M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
santé - Promotion activité physique régulière
Ministère : Solidarités et santé

Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 22/05/2018

 

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