JORF n°0112 du 17 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS
- 92 Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
JORF n°0115 du 20 mai 2018 - MINISTERE DES SPORTS
- 31 Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- 48 Délibération n° 2018-27 du 3 mai 2018 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
JO Assemblée nationale
|
M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis |
Publiée au JO le 06/03/2018 |
|
|
M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne |
Publiée au JO le 20/02/2018 |
