Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

JORF n°0100 du 29 avril 2018


MINISTERE DES SPORTS
23 Arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036849519&dateTexte=&categorieLien=id
 

JORF n°0099 du 28 avril 2018

MINISTERE DES SPORTS

- 60 Arrêté du 17 avril 2018 portant désignation d'un responsable de programme pour le ministère des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848343&dateTexte=&categorieLien=id

- 61 Arrêté du 26 avril 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « #France 2023 »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036848350&dateTexte=&categorieLien=id
 
 
MINISTERE DE L'INTERIEUR

14 Arrêté du 10 avril 2018 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'animateur principal de 1re classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036847752&dateTexte=&categorieLien=id


JORF n°0097 du 26 avril 2018

MINISTERE DES SPORTS
 
- 41 Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « environnement numérique et réseaux » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837078&dateTexte=&categorieLien=id
 
- 42 Arrêté du 16 avril 2018 abrogeant des arrêtés portant création d'unités capitalisables complémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837083&dateTexte=&categorieLien=id

- 43 Arrêté du 20 avril 2018 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837088&dateTexte=&categorieLien=id
 
- 111 Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination à la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036840461&dateTexte=&categorieLien=id
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

#BougezChezVous : comment faire ?

#BougezChezVous : comment faire ?

Jeudi 26 mars le mouvement sportif français (ministère des Sports, CNOSF, CPSF, Paris 2024) a lancé sur ses réseaux sociaux un premier live avec Martin Fourcade, quintuple champion Olympique de biathlon et[…]

01/04/2020 | JO 2024Coronavirus
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L'Apels lance une salle de gym virtuelle, solidaire et éducative

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat

Plus d'articles