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JORF n°0091 du 19 avril 2018 -  MINISTERE DES SPORTS

 

  • 62 Arrêté du 13 avril 2018 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813452&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JO Sénat

 

Financement du centre national de développement du sport et des associations sportives Question n° 04254 posée par M. Jean-Claude Luche
Réponse du Ministère des sports

   

Conséquences sanitaires de l'emploi de gazon synthétique Question n° 04090 posée par Mme Élisabeth Lamure
Réponse du Ministère des sports

   

 

 

JO AN

 

15ème législature - QE 7137

M. Alain David (Nouvelle Gauche) - Gironde
sports - Diminution subvention CNDS
Ministère : Sports

Publiée au JO le 03/04/2018
Réponse JO le 17/04/2018

15ème législature - QE 5279

M. Stéphane Le Foll (Nouvelle Gauche) - Sarthe
animaux - Avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Ministère : Agriculture et alimentation

Publiée au JO le 13/02/2018
Réponse JO le 17/04/2018

15ème législature - QE 4625

Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
défense - Service national
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Publiée au JO le 23/01/2018
Réponse JO le 17/04/2018

15ème législature - QE 4233

M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haut-Rhin
personnes handicapées - Maison de l'autisme
Ministère : Personnes handicapées

Publiée au JO le 26/12/2017
Réponse JO le 17/04/2018

 

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