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JORF n°0088 du 15 avril 2018 

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  • 18 Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 19 Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800616&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DES SPORTS

  • 23 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800655&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0085 du 12 avril 2018 - MINISTERE DES SPORTS

  • 43 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036790270&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0084 du 11 avril 2018 -  MINISTERE DES SPORTS

  • 25 Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786793&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 26 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786803&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 27 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786816&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 28 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786835&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 29 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786854&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 30 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786884&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 31 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786911&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 32 Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786935&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 33 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786958&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 34 Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786964&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 35 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786973&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 36 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786979&dateTexte=&categorieLien=id

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