Nous suivre Acteurs du sport

Actualités juridiques

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

JORF n°0088 du 15 avril 2018 

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  • 18 Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 19 Arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800616&dateTexte=&categorieLien=id

 

MINISTERE DES SPORTS

  • 23 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800655&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0085 du 12 avril 2018 - MINISTERE DES SPORTS

  • 43 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036790270&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0084 du 11 avril 2018 -  MINISTERE DES SPORTS

  • 25 Décret n° 2018-260 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786793&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 26 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786803&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 27 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786816&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 28 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786835&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 29 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786854&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 30 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786884&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 31 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786911&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 32 Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786935&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 33 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786958&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 34 Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786964&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 35 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786973&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • 36 Arrêté du 5 avril 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786979&dateTexte=&categorieLien=id

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

L’ANDES plaide pour une mission de coordination de chaque collectivité

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Une conférence de consensus sur l’aisance aquatique en janvier 2020

Plus d'articles