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JORF n°0082 du 8 avril 2018 -  MINISTERE DES SPORTS

 

25 Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036777626&dateTexte=&categorieLien=id

 

26 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036777649&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

 

42 Décision n° 2018/29/YP/3 du 4 avril 2018 relative au projet Yellopark construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036777722&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

JORF n°0081 du 7 avril 2018  MINISTERE DES SPORTS

 

27 Arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775354&dateTexte=&categorieLien=id

 

28 Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775376&dateTexte=&categorieLien=id

 

29 Arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775399&dateTexte=&categorieLien=id

 

30 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775421&dateTexte=&categorieLien=id

 

31 Arrêté du 16 mars 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Grand Est (rectificatif)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775445&dateTexte=&categorieLien=id

 

Financement du Centre national de développement du sport

 

Question n° 0289G posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports

 

06/04/2018

 

 

15ème législature - QE 6951

M. Olivier Falorni (Non inscrit) - Charente-Maritime
sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Ministère : Sports

Publiée au JO le 27/03/2018
Réponse JO le 03/04/2018

15ème législature - QE 6686

M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Ministère : Sports

Publiée au JO le 20/03/2018
Réponse JO le 03/04/2018

15ème législature - QE 5568

M. Jean-Carles Grelier (Les Républicains) - Sarthe
défense - Service national universel
Ministère : Armées (Mme la SE auprès de la ministre)

Publiée au JO le 20/02/2018
Réponse JO le 03/04/2018

15ème législature - QE 3366

M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
services publics - Qualification de service public des remontées mécaniques
Ministère : Économie et finances

Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 03/04/2018

15ème législature - QE 1724

Mme Fannette Charvier (La République en Marche) - Doubs
sports - Application du dispositif « sport sur ordonnance »
Ministère : Solidarités et santé

Publiée au JO le 03/10/2017
Réponse JO le 03/04/2018

 

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