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JORF n°0044 du 22 février 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

4 Arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036629794&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036629820&dateTexte=&categorieLien=id

 

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

79 Arrêté du 5 février 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2018)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036630293&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0045 du 23 février 2018 - MINISTERE DES SPORTS

37 Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036636012&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0046 du 24 février 2018 - MINISTERE DES SPORTS

103 Arrêté du 17 janvier 2018 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036639826&dateTexte=&categorieLien=id

 

Questions parlementaires

JO Sénat

Baisse du budget du centre national pour le développement du sport
Question n° 03222 posée par M. Éric Gold
Réponse du Ministère des sports

Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
Question n° 01250 posée par M. Claude Kern
Réponse du Ministère des sports

 

JO AN

15ème législature - QE 5249 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier sports -
Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
Ministère : Sports Publiée au JO le 06/02/2018 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 5248 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura sports -
Pénurie maître-nageurs
Ministère : Sports Publiée au JO le 06/02/2018 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 4765 Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne sports -
Diminution des dotations du CNDS
Ministère : Sports Publiée au JO le 23/01/2018 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 3844 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin sports -
Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024
Ministère : Sports Publiée au JO le 12/12/2017 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1751 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
aménagement du territoire - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires Publiée au JO le 10/10/2017 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1750 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
aménagement du territoire - Annulation de crédits programme 147
Ministère : Cohésion des territoires Publiée au JO le 10/10/2017 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1726 Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise sports -
Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires
Ministère : Sports Publiée au JO le 03/10/2017 Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1095 M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés
Ministère : Sports Publiée au JO le 19/09/2017 Réponse JO le 20/02/2018

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