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JORF n°0038 du 15 février 2018 - MINISTERE DES SPORTS
50 Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600682&dateTexte=&categorieLien=id
 

15ème législature - QE 5249
M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
sports - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
Ministère : Sports
Publiée au JO le 06/02/2018, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 5248
Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
sports - Pénurie maître-nageurs
Ministère : Sports
Publiée au JO le 06/02/2018, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 4765
Mme Valérie Lacroute (Les Républicains) - Seine-et-Marne
sports - Diminution des dotations du CNDS
Ministère : Sports
Publiée au JO le 23/01/2018, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 3844
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
sports - Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024
Ministère : Sports
Publiée au JO le 12/12/2017, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 3368
Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
sports - CNDS - Sports pour tous
Ministère : Sports
Publiée au JO le 28/11/2017, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 3166
Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
sports - Sport
Ministère : Sports
Publiée au JO le 21/11/2017, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1751
M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
aménagement du territoire - Paris 2024 : les conséquences en termes d'emploi sur les territoires ruraux
Ministère : Cohésion des territoires
Publiée au JO le 10/10/2017, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1726
Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise
sports - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires
Ministère : Sports
Publiée au JO le 03/10/2017, Réponse JO le 20/02/2018

15ème législature - QE 1095
M. Régis Juanico (Nouvelle Gauche) - Loire
associations et fondations - Clubs sportifs - tarifs différenciés
Ministère : Sports
Publiée au JO le 19/09/2017, Réponse JO le 20/02/2018

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15/05/2019 | Droit du sport
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