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JORF n°0014 du 18 janvier 2018  - MINISTERE DES SPORTS

37 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036505017&dateTexte=&categorieLien=id

 

JO Sénat

Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays

Question n° 02007 posée par M. Jean-François Husson

Réponse du Ministère des sports JO Sénat du 16/11/2017 - page 3550

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171102007&idtable=q334583|q335181&_c=sport&rch=qa&de=20180115&au=20180123&dp=3+ans&radio=deau&date=dateJORep&appr=text&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

 

JO AN 

sports - Formation des MNS
M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs

Ministère : Sports

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4292QE.htm


sports - Mission de réflexion haute performance Paris 2024
Mme Nathalie Elimas (Mouvement Démocrate et apparentés) - Val-d'Oise

Ministère : Sports

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3372QE.htm


sécurité des biens et des personnes - Mesures de sécurité et annulation des événements sportifs et culturels
M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord

Ministère : Intérieur

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-640QE.htm

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13/12/2019 | Droit du sport
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