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JO du 11 mai

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
 
Décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association
       
 
Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
       
 
 Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin
       
 
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres
       

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs Espoirs
      
 
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
      
 
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
       

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04/12/2019 | Droit du sport
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