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Journal officiel

JORF n°0095 du 22 avril 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret n° 2017-587 du 20 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure et relatif aux autorisations d'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements

JORF n°0094 du 21 avril 2017

 MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

 Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017

BOEN du 20 avril

Éducation physique et sportive

Activités physiques de pleine nature

Exigence de la sécurité dans les activités physiques de pleine nature dans le second degré

NOR : MENE1711773C

circulaire n° 2017-075 du 19-4-2017

MENESR - DGESCO B3-4

Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

NOR : MENE1709045C

circulaire n° 2017-058 du 4-4-2017

MENESR - DGESCO A2-3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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