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Réponses parlementaires - JO Sénat du 5 juillet

Licences sportives imposées Question n° 09824 posée par Mme Dominique Vérien
Réponse du Ministère des sports

 

 

JO AN du 2 juillet

15ème législature - QE 19617

M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
sports - Situation actuelle des centres équestres
 

15ème législature - QE 19442

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
sports - Mécénat sport
 

15ème législature - QE 19275

Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
sports - Les conditions d'application du plan « Aisance Aquatique »
 

15ème législature - QE 19172

Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
emploi et activité - Déploiement du volontariat territorial en entreprise
 

15ème législature - QE 18971

Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
sports - Palais des sports à Béziers
 

15ème législature - QE 18475

M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
sports - Fonds de dotation pour « l'héritage » des JOP 2024
 

15ème législature - QE 18474

Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) - Corrèze
sports - Culture de la pratique d'activité physique et sportive
 

15ème législature - QE 18223

M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
sports - Tour du Crieu et sport féminin
 

15ème législature - QE 14976

M. Xavier Breton (Les Républicains) - Ain
éducation physique et sportive - Avenir de l'enseignement du sport scolaire
 

 

Journal officiel -  27 juin

Ministère des sports

 

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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