Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Accident de Turnfly en présence d'un employé de la mairie : la commune est-elle responsable?

Par Damien Aymard

Sujets relatifs :

Accident de Turnfly en présence d'un employé de la mairie : la commune est-elle responsable?

© georgerudy - adobestock

OUI

 

Alors qu'elle était sous la garde du « service enfance jeunesse » relevant de la commune de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), CA, alors âgée de 11 ans, avait chuté d'une structure dénommée Turnfly installée au sein d'une aire collective de jeux située sur le territoire de la commune. Le Turnfly est un équipement de remise en forme consistant en une balançoire rotative mise en mouvement par deux personnes accrochées chacune à une extrémité d'un bras métallique tournant autour d'un axe vertical. Il est conçu par son fabricant pour un public âgé de plus de 12 ans. Cette limite d'âge était d'ailleurs bien signalée à proximité du lieu de l'accident par deux panneaux: l'un réservait l'usage de l'aire de jeux dans son ensemble aux enfants de plus de 12 ans et l'autre indiquait le mode et les restrictions d'emploi du Turnfly lui-même.Mais, en autorisant CA à utiliser cet équipement alors qu'elle n'était âgée que de 11 ans, son accompagnateur a commis une faute[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de[…]

17/09/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’école et le sport : une ambition à concrétiser

L’école et le sport : une ambition à concrétiser

Lancement du GIE  « France Sport Expertise »

Lancement du GIE « France Sport Expertise »

Plus d'articles