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Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Damien Aymard

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Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

© andreamorando

Un étudiant en 1re année de BTS avait été victime, alors qu’il participait à un match de hockey sur glace se déroulant à la patinoire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), d’une violente chute, consécutive à un choc avec un autre joueur, qui a occasionné un traumatisme crânien sévère. L’affaire va en justice et la responsabilité de la commune est engagée.

La cour estime, en effet, qu’il lui appartenait, en tant que collectivité gestionnaire de la patinoire, de veiller en toutes circonstances au respect des règles de sécurité applicables aux différentes activités y étant proposées.

Ainsi, l’animateur sportif, salarié de la patinoire, encadrant le groupe d’étudiants dont faisait partie la victime, se devait de prendre l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’animation sportive qu’il était chargé de superviser.

S’agissant d’un match de hockey, propice aux chocs et aux chutes, alors même que des casques étaient mis à la disposition du[…]

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