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Accès à la profession 

 

L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un examen écrit, destiné à évaluer l’aptitude du candidat à exercer l’activité d’agent en s’assurant qu’il possède les connaissances utiles à l’exercice de l’activité notamment en matière sociale, fiscale, contractuelle et dans le domaine des assurances, ainsi qu’en matière de législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives, règlements fédéraux et internationaux de la discipline. 

 

La licence d’agent sportif est délivrée pour une période de trois ans. L’autorisation ne peut être obtenue ou conservée par une personne condamnée pour un crime ou un délit tel que : escroquerie, extorsion, chantage, abus de confiance, infractions à la loi sur le dopage, fraude fiscale, et est délivrée pour un objet précis. 

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09/01/2019 | Droit du sport
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