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Actus - Page 90

Spectacle sportif : les compétiteurs assujettis à l'Urssaf

Une association organisant un critérium de cyclistes professionnels assimilé à un spectacle sportif doit assujettir les sommes versées aux cotisations Urssaf. À la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à l'association « Critérium cycliste[…]

01/06/2013

Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage

Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation précise les exigences réglementaires relatives à l'organisation des manifestations sportives sur le territoire[…]

Un EPCI peut-il participer au financement du déficit d'un équipement public ne dépendant pas de sa compétence ?

Non. En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de[…]

01/05/2013 |

Le port du voile est-il autorisé lors de la pratique sportive ?

Non. La position du gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où[…]

01/05/2013 |

Les missions du Conseil national du sport

Le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 (1) a créé le Conseil national du sport. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, il contribue au dialogue entre les acteurs du sport, ainsi qu'à la coordination et à l'évaluation[…]

01/05/2013

Les financements européens pour le sport

Avant 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne ne disposait d'aucune compétence particulière dans le domaine du sport. La Commission européenne a publié en 2007 un Livre blanc sur le sport, accompagné d'un plan[…]

01/03/2013

Un éducateur territorial peut-il bénéficier d'une indemnité de licenciement à la fin de son détachement ?

NON. Un éducateur hors classe 3e échelon, engagé par une communauté d'agglomération et sous contrat avec un club professionnel de rugby pour une durée de deux ans, est placé en position de détachement auprès du centre de formation du club pour[…]

01/03/2013 |

De quelles qualifications doivent justifier les enseignants d'EPS pour la natation ?

Selon le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 , les personnels relevant du ministre chargé de l'Éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement : 1° Dans le premier degré, de leur[…]

01/03/2013 |

L'achat de prestations à un club pro ne nécessite pas de mise en concurrence

Le Conseil d'État (1) vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon selon lequel le conseil général du Rhône aurait commis une faute en ne procédant pas à une mise en concurrence pour l'achat de prestations de services à[…]

Les règles d'organisation d'une manifestation sportive sur le domaine public

Les manifestations se déroulant sur le domaine public communal sont soumises à une autorisation administrative. Cette fiche rappelle les principales règles que les organisateurs doivent impérativement respecter. Elle pourra servir de guide pour[…]

01/01/2013