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Actus - Page 90

Mise à disposition d'équipement : le refus doit être motivé

Le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations. Mais il doit respecter le principe d'égalité de traitement et son refus doit être motivé. Le maire d'une commune de[…]

L’Ad’Ap adapte les équipements au handicap

Une ordonnance du 26 septembre 2014 modifi e les dispositions de la loi du 11 février 2005. Tout établissement recevant du public qui n’est pas aux normes au 31 décembre 2014 doit faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée, déposé[…]

01/12/2014 | Règlementation

Mettre en place le dispositif « Sport sur ordonnance »

Expérimenté il y a deux ans par la communauté urbaine de Strasbourg, le dispositif « Sport sur ordonnance » est destiné à donner la possibilité à certaines personnes souffrant de pathologies précises de pratiquer une activité physique modérée.[…]

01/12/2014
L'Ad'Ap adapte les équipements au handicap

L'Ad'Ap adapte les équipements au handicap

Une ordonnance du 26 septembre 2014 modifie les dispositions de la loi du 11 février 2005. Tout établissement recevant du public qui n'est pas aux normes au 31 décembre 2014 doit faire l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée, déposé avant[…]

01/12/2014

Équipements sportifs: faut- il faire payer les clubs?

Si le grand public paye un droit d'entrée lorsqu'il va à la piscine, la patinoire ou au tennis, ce n'est pas toujours le cas des clubs qui bénéficient souvent d'une mise à disposition gratuite des équipements sportifs. Mais certaines villes[…]

01/12/2014

Réforme territoriale : les régions seront-elles chefs de file ?

Thierry Braillard souhaite que les régions soient chefs de file de la compétence sport dans la nouvelle organisation territoriale. Le transfert des Creps semble acté. En l’état actuel de la rédaction du projet de loi sur la nouvelle organisation[…]

Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs

Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs

Soutien financier, soutien en personnel, soutien matériel, mise à disposition d'équipements sont les principaux leviers dont disposent les collectivités territoriales pour aider les clubs sportifs. En matière de soutien financier, on distingue,[…]

Le temps de travail minimal hebdomadaire de 24 heures s'applique-t-il aux associations?

Oui mais. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi en matière de temps partiel dans les domaines associatif, culturel et sportif instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaire pour les salariés[…]

01/11/2014 |

Une commune est-elle responsable de l'effondrement de la tribune d'un gymnase municipal en cas de défaut d'entretien?

Oui. Lors d'un match de basket-ball, une tribune installée dans un gymnase municipal s'est effondrée provocant des blessures à la jambe droite d'une spectatrice. La tribune à l'origine de l'accident, composée de cinq rangées de gradins en bois[…]

01/11/2014
Limours : différents comme tout le monde

Limours : différents comme tout le monde

La ville de Limours (Essonne) organise depuis 2010 une manifestation sportive et culturelle visant à rassembler valides et non valides autour d'un temps ludique de partage. Depuis 2005, Limours est engagée dans une réflexion sur le partage des[…]

01/10/2014