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Actus - Page 9

Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

L’inspection générale de la Jeunesse et des sports a été supprimée par l’ « Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la[…]

20/08/2019
Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

Au JO du 2 aout a été publiée la LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Crée sous la forme d’un[…]

20/08/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO Assemblée nationale du 23 juillet 15ème législature - QE 17667 M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) - Haute-Marne enseignement secondaire - Éducation physique et sportive (EPS) - Choix des disciplines Ministère : Éducation nationale[…]

24/07/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

CTS : le président Emmanuel Macron répond au CNOSF Dans une lettre adressée au président du CNOSF Denis Masseglia, le chef de l'État tente de rassurer, une nouvelle fois, le monde sportif sur la réforme des conseillers techniques sportifs.[…]

24/07/2019
Lancement de l’opération « Savoir Rouler à Vélo »

Lancement de l’opération « Savoir Rouler à Vélo »

Jeudi 18 juillet à l’occasion du départ de la douzième étape du Tour de France la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a signé la charte « Savoir Rouler à Vélo » avec les opérateurs partenaires et remis à 30 jeunes toulousains leur[…]

24/07/2019 |
France urbaine propose une nouvelle gouvernance décentralisée du sport

France urbaine propose une nouvelle gouvernance décentralisée du sport

Adopté à l’Assemblée nationale le 16 juillet, le projet de loi consacrant l’Agence nationale du sport (ANS) incarne une gouvernance du sport renouvelée, fruit de plusieurs mois de réflexion à laquelle France urbaine a activement pris part. La[…]

24/07/2019 |
La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

Oui La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l’organisation des rencontres de football programmées du club de l’Olympique[…]

23/07/2019 |
Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

Non M. et Mme C. avaient demandé la condamnation de la commune d’Arès (Gironde) à les indemniser des préjudices qu’ils ont estimé avoir subis du fait de la carence du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour avoir refusé de[…]

22/07/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur[…]

16/07/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le Conseil d'État rejette les requêtes contre l'Agence nationale du sport Le Conseil d'État, saisi par des hauts fonctionnaires de l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport[…]

16/07/2019