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Actualités juridiques

Actualités juridiques

JORF n°0166 du 21 juillet 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR 5 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives[…]

24/07/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Après la Coupe du monde, des députés En Marche veulent faire de la France "une nation sportive" Des députés de La République en marche veulent profiter du succès de l'équipe de France pour revoir et développer la pratique du sport en France.[…]

24/07/2018
Un rapport du CESE pour L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives

Un rapport du CESE pour L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives

Rédigé par Muriel Hurtis et Françoise Sauvageot, ce rapport répond à une saisine gouvernementale dont l’objectif est d’augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d’ici à 2024, pour[…]

24/07/2018
CAP 22 préconise la création d’une agence de haut niveau  et s’interroge sur l’opportunité du maintien du ministère

CAP 22 préconise la création d’une agence de haut niveau et s’interroge sur l’opportunité du maintien du ministère

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La gazette en rapporte les principales mesures.[…]

24/07/2018
Gouvernance du sport : les acteurs demandent  que le sport soit reconnu Grande Cause d’Intérêt National

Gouvernance du sport : les acteurs demandent que le sport soit reconnu Grande Cause d’Intérêt National

Publié par l’AMF, le CNOSF, le CPSF, Région de France, France Urbaine, l’Assemblée des départements de France et l’ANDES ce communiqué de presse fait suite au comité de pilotage de clôture de la démarche gouvernance du sport du jeudi 19[…]

24/07/2018
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JORF n°0159 du 12 juillet 2018 - MINISTERE DES SPORTS 31 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage[…]

18/07/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

"Battez-vous pour que votre budget 2019 soit à la hauteur des enjeux", lance Patrick Kanner à Laura Flessel Au lendemain du succès des Bleus à la Coupe du monde de football, "cette victoire nous oblige", a déclaré france info lundi 16 juillet,[…]

18/07/2018
les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA

les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA

Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des[…]

18/07/2018 | Education
L’OM reprend l’exploitation de l’Orange Vélodrome

L’OM reprend l’exploitation de l’Orange Vélodrome

Jean-Claude Gaudin et le président de l'OM Jacques-Henri Eyraud ont annoncé qu’un accord visant à assurer prochainement l’exploitation commerciale du Vélodrome avait été trouvé entre le club, la ville et Arema, la filiale Bouygues qui a[…]

18/07/2018 |
Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement - Dominique Carlac'h

Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement - Dominique Carlac'h

Témoignage de Dominique Carlac'h, directrice du comité sport du Medef « Il est vrai qu'a priori, une organisation patronale n'est pas forcément attendue sur ce terrain. Mais le Medef a été particulièrement précurseur en la matière puisque nous[…]

13/07/2018 |