Actus - Page 80
Un seul OPCA pour la branche sport
Saisi par les organisations signataires de l'avenant n° 62 du 5 juillet 2011 à la Convention collective nationale du sport, le Conseil d'État (1) a condamné le ministre qui avait refusé l'extension de l'accord au motif que le CNEA n'était pas[…]
De la polyvalence à la multimodalité
Équipement emblématique des années 1970, l'équipement sportif multifonction montre aujourd'hui ses limites. Et doit laisser place à un nouveau concept capable de s'adapter aux mutations de la demande et au renouvellement des politiques[…]
Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d'un contrat de délégation de service public ?
Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise[…]
Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l'association sportive dans un autre établissement que le leur.
Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais,[…]
La subvention entre dans la loi
La loi sur l'économie sociale et solidaire du 20 mai 2013 consacre un titre entier aux associations. Pour la première fois, la subvention publique fait l'objet d'une définition légale. La loi ESS précise que la subvention est une contribution[…]
La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives
L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux[…]
L'agrément des MNS pour intervenir dans les écoles peut-il être renouvelé tacitement?
Oui. L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus,[…]
Une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d'une délégation de service public?
Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007,[…]
Cours de tennis: les autorisations d'occupation du domaine public
Les communes peuvent autoriser les enseignants de tennis à utiliser les terrains communaux dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public. Si un seul enseignant effectue une demande, la commune est-elle tenue de lui accorder?[…]
Le dossier de recherche de partenaires : l'exemple du semi-marathon des Ammonites
Le sport est devenu un moyen de communication et de promotion privilégié pour les entreprises. Les retombées attendues peuvent être de nature différente selon les objectifs poursuivis et les publics visés: accroître sa notoriété, associer des[…]
