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Actus - Page 8

Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

Un jockey condamné pour fraude fiscale peut-il garder sa licence ?

Non Le ministre de l’Intérieur avait demandé à la société d’élevage du cheval français (SECF) de retirer à M. D. son autorisation de monter. Les commissaires de la SECF lui ont donc retiré cette autorisation. M. D. a alors fait appel de cette[…]

21/06/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 18 juin - Ministère des sports 33 Décision du 7 juin 2019 portant déclaration d'inutilité de deux parcelles relevant du domaine public de l'Etat situées sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) 16 juin -[…]

19/06/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599066&categorieLien=id Pour guérir, le sport[…]

19/06/2019
Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Publication de la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

La circulaire annoncée dans la news du 22 mai relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat a été publiée au JO du 13 juin. La nouvelle organisation prévoit de regrouper dans une entité unique les DIRECCTE (Directions régionales[…]

19/06/2019 |
Le cahier des charges pour devenir Centre de préparation aux Jeux (CPJ) est connu

Le cahier des charges pour devenir Centre de préparation aux Jeux (CPJ) est connu

Les collectivités ont jusqu’au 31 octobre 2019 pour présenter un dossier de Centre de préparation aux Jeux (CPJ) et intégrer ainsi la liste officielle que le Cojo mettra à disposition des délégations étrangères. Le cahier des charges définit les[…]

19/06/2019 |
Lancement du label terre de Jeux 2024 pour les collectivités locales

Lancement du label terre de Jeux 2024 pour les collectivités locales

À un an des Jeux olympiques de Tokyo et à cinq ans des Jeux olympiques de Paris, Tony Estanguet a lancé le label « Terre de Jeux 2024 » Selon le site http://terredejeux.paris2024.org/ Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités[…]

19/06/2019 |
La tauromachie doit-elle être interdite aux mineurs ?

La tauromachie doit-elle être interdite aux mineurs ?

Non L’association « Comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l’enfance » (Crac Europe) avait demandé au préfet des Bouches-du-Rhône d’interdire aux mineurs les activités de l’école taurine d’Arles. Mais, la cour[…]

17/06/2019 |
L’Agence antidopage peut-elle sanctionner un sportif si elle n’a pas communiqué les résultats des tests à sa fédération ?

L’Agence antidopage peut-elle sanctionner un sportif si elle n’a pas communiqué les résultats des tests à sa fédération ?

Non M. B., qui participait à la course de jet-ski intitulée « Karujet », a fait l’objet à Petit-Bourg (Guadeloupe) d’un contrôle par l’Agence française de lutte contre le dopage dont les résultats ont fait ressortir la présence de prednisone et[…]

17/06/2019 |
[Infographie] : Courir pour la planète ou l’impact écologique d’un marathon

[Infographie] : Courir pour la planète ou l’impact écologique d’un marathon

Si on a souvent l’image du running comme le sport écolo par excellence, déplacement à pied oblige, les images du parcours d’un marathon après le passage de 50 000 coureurs sur 42 km inspirent plus souvent le dégoût que l’éthique[…]

14/06/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat - 7 juin Avenir et moyens du ministère du sport Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz Réponse du Ministère des sports Journal officiel JO du 8 juin Ministère des sports 33 Arrêté du 29 avril 2019[…]

12/06/2019 |