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Actus - Page 8

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Sport motorisé: en cas de manifestation sur des voies non ouvertes à la circulation, une étude d'incidence sur l'environnement doit-elle être effectuée, quel que soit le montant de la manifestation?

Oui Dans cette affaire, la Fédération Allier Nature avait demandé au Conseil d'État d'annuler un arrêté relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. En effet, selon la Fédération,[…]

05/11/2018 |
Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Oui si la fédération est agréée. L' article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux[…]

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L'e-sport amateur, un monde entier à développer Loin des tournois professionnels de plus en plus lucratifs et médiatisés, le sport électronique amateur peine à exister. Notamment en France, où ses tentatives de structuration restent encore très[…]

31/10/2018
Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

Est-il licite de réserver l'encadrement du « stand up paddle » de vague aux moniteurs de surf, à l'exclusion des moniteurs de canoë-kayak?

OUI C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État au sujet du recours intenté par le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées. La ministre des Sports a précisé les modalités d'encadrement contre rémunération[…]

30/10/2018 | Securité
3/4 des français sont satisfaits de l’offre sportive de leur municipalité

3/4 des français sont satisfaits de l’offre sportive de leur municipalité

Selon un sondage BVA réalisé du 15 au 18 octobre, les trois quarts des Français sont satisfaits de l’offre sportive proposée par leur municipalité. Cette satisfaction est plus importante en milieu urbain, avec un taux de satisfaction de 80 %[…]

Les Jeux 2024 : et les enfants alors ?

Les Jeux 2024 : et les enfants alors ?

Cet ouvrage rédigé par 4 anciens dirigeants de l’USEP aborde le sujet de l’héritage de Paris 2024 pour les jeunes à travers 5 thèmes : la médaille olympique, le spectacle sportif olympique, les JOP une histoire d’argent, olympisme et laicité,[…]

26/10/2018 | JO 2024
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 23 octobre - Ministère des sports • 66 Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports 20 octobre - Ministère des sports 50 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nominations au cabinet de la[…]

24/10/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Des crédits supplémentaires pour le Ministère des Sports La Ministre des Sports Roxana MARACINEANU a obtenu aujourd’hui à l’Assemblée Nationale une hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe « Buffet » dans le cadre de l’examen du[…]

24/10/2018
On ne soigne pas seulement avec le médicament ou le bistouri

On ne soigne pas seulement avec le médicament ou le bistouri

La Haute autorité de santé vient de publier un guide pour faciliter la prescription de sport sur ordonnance pour des patients malades chroniques, y compris cardiaques ou diabétiques. Le guide détaille des recommandations précises pour 6 maladies[…]

24/10/2018 |
Les députés votent la nouvelle agence du sport et la fin du CNDS, un préfigurateur prochainement nommé

Les députés votent la nouvelle agence du sport et la fin du CNDS, un préfigurateur prochainement nommé

C’est fait la nouvelle agence de financement du sport remplacera le CNDS, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement (2540) qui selon la ministre des sports « a pour objectif de prévoir l’affectation en cours d’année à[…]

24/10/2018