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Actus - Page 79

Le maire est-il libre de définir les conditions de mise à disposition et de location d'une salle municipale?

Le maire est-il libre de définir les conditions de mise à disposition et de location d'une salle municipale?

Oui Le régime d'occupation des salles des fêtes et salles de sport municipales est fixé à l' article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques. À l'égard des[…]

29/03/2017
L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Non Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074 , un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être »[…]

29/03/2017

Un club peut-il installer des panneaux publicitaires dans un équipement sportif sans convention d'occupation?

Non Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du[…]

29/03/2017
Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Inscrite dans la continuité de plusieurs rapports parlementaires et des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport[…]

29/03/2017

Présidentielle : les 10 propositions du SNEP

Pour le SNEP le sport ne peut rester à la disposition du seul secteur marchand, d'initiative privée ou communautaire. Il est un bien public. Le SNEP dénonce le désengagement de l'Etat et considère "qu'une partie du sport est traitée de plus en[…]

28/03/2017

Le niveau d'activité physique ou sportive des français

28/03/2017

Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

JORF n°0070 du 23 mars 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec[…]

27/03/2017

Présidentielle : les 20 propositions des ligues professionnelles

L'association nationale de ligues de sport professionnel a défini une plate-forme de 20 propositions à destination des candidats à la Présidence de la République pour la politique sportive du quinquennat et de la législature à venir. Pour[…]

27/03/2017

Les articles de presse à lire cette semaine

Faut-il encore un ministère des sports ? Le monde De nouvelles approches dans la conception des infrastructures sportives et de loisirs Businessimmo JO Paris 2024 : Paris aura les Jeux mais quand ? Latribune Présidentielle : le sport en rase[…]

27/03/2017

Sénat un rapport d’information propose de « Muscler le jeu » du football professionnel

La mission d'information présidée par Dominique Bailly dont les co-rapporteurs sont Jean-Jacques Lozach et Claude Kern a été lancée au printemps 2016 après une crise sans précédent intervenue en 2015 entre la Fédération française de football[…]

27/03/2017