Nous suivre Acteurs du sport

Actus - Page 74

Le forum Sports et Territoires 2017

Le forum Sports et Territoires 2017 se tiendra à Metz les 7 et 8 juin prochains. Le thème: "Vers une nouvelle vision de l'offre sportive: L’intelligence collective au service des territoires" Informations et inscriptions (gratuit) sur le site :[…]

04/04/2017

Création de la Fondation pour le Pacte de Performance

A l'initiative du ministère des Sports et du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) la Fondation pour le Pacte de Performance a été lancée le 30 mars dernier. Son objet sera de développer l’accompagnement des athlètes dans leur[…]

04/04/2017

Ministère des sports : création d'une délégation ministérielle à la haute performance sportive

Il ne reste que quelques jours au gouvernement mais pour autant une réforme de fond sur l'organisation du ministère des sports a été lancée : la création d'une délégation ministérielle à la haute performance sportive. Désormais la direction des[…]

03/04/2017

Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

JOURNAL OFFICIEL JORF n°0078 du 1 avril 2017 MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 14 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre[…]

03/04/2017

Les articles de presse à lire cette semaine

10 articles à lire pour suivre l'actualité. Le sport pour se donner un genre… attractif A l'issue d'une réunion le 23 mars, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) annonçait son souhait d'aider les communes rurales à[…]

03/04/2017

Les chiffres clés du sport 2017

Le ministère vient de publier son mémo sur les chiffres clés du sport version 2017. Au menu, des focus sur la pratique physique et sportive, la pratique licenciée, les sports de nature, le poids du sport dans l’économie, l’emploi salarié dans le[…]

03/04/2017
Le maire est-il libre de définir les conditions de mise à disposition et de location d'une salle municipale?

Le maire est-il libre de définir les conditions de mise à disposition et de location d'une salle municipale?

Oui Le régime d'occupation des salles des fêtes et salles de sport municipales est fixé à l' article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques. À l'égard des[…]

29/03/2017
L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

L'aquabike dans un centre aquatique géré par une collectivité est-il un Spic?

Non Selon une décision du tribunal des conflits, en date du 9 janvier 2017, Sté Centre Léman c/communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons, n° 4074 , un centre aquatique comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être »[…]

29/03/2017

Un club peut-il installer des panneaux publicitaires dans un équipement sportif sans convention d'occupation?

Non Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 13 juillet 1961, ville de Toulouse, les conventions passées entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs doivent être considérées comme des conventions d'occupation du[…]

29/03/2017
Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Inscrite dans la continuité de plusieurs rapports parlementaires et des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport[…]

29/03/2017