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Actus - Page 70

Périscolaire : encadrement à taux réduit

Afin de faciliter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, dans les écoles maternelles et élémentaires, le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 autorise une réduction du taux d'encadrement des activités périscolaires pour une durée de[…]

01/09/2013 |

Instruire un dossier d'organisation d'une épreuve cycliste ou pédestre

Le service territorial des sports organise directement ou instruit des dossiers d'organisation de manifestations sportives. Cette fiche concerne les activités non motorisées qui se déroulent totalement ou partiellement sur le domaine public[…]

01/06/2013

Convention collective du sport : un nouveau cadre pour les contrats de travail intermittent

L'extension par le ministère du Travail de l'avenant n° 81 à la Convention collective nationale (CCN) du sport (arrêté du 26 mars 2013, JO du 3 avril 2013) modifie l'article 4.5 de la CCN du sport relatif au contrat de travail intermittent. Le[…]

01/06/2013 |

Une association peut-elle ouvrir un restaurant temporaire ?

OUI. Le Code de la santé publique (CSP) ne prévoit aucune exigence particulière pour l'ouverture d'un restaurant temporaire. Aucune licence, aucune déclaration ni autorisation ne sont requises pour l'ouverture d'un stand lors d'une manifestation[…]

01/06/2013 |

Spectacle sportif : les compétiteurs assujettis à l'Urssaf

Une association organisant un critérium de cyclistes professionnels assimilé à un spectacle sportif doit assujettir les sommes versées aux cotisations Urssaf. À la suite d'un contrôle, l'Urssaf a notifié à l'association « Critérium cycliste[…]

01/06/2013

Manifestations sportives sur le domaine privé : les conventions de passage

Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation précise les exigences réglementaires relatives à l'organisation des manifestations sportives sur le territoire[…]

Un EPCI peut-il participer au financement du déficit d'un équipement public ne dépendant pas de sa compétence ?

Non. En application du principe de spécialité qui régit tous les établissements publics, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de[…]

01/05/2013 |

Le port du voile est-il autorisé lors de la pratique sportive ?

Non. La position du gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lieux d'expression politique ou religieuse. Ce sont des lieux de neutralité où[…]

01/05/2013 |

Les missions du Conseil national du sport

Le décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 (1) a créé le Conseil national du sport. Instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, il contribue au dialogue entre les acteurs du sport, ainsi qu'à la coordination et à l'évaluation[…]

01/05/2013

Les financements européens pour le sport

Avant 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'Union européenne ne disposait d'aucune compétence particulière dans le domaine du sport. La Commission européenne a publié en 2007 un Livre blanc sur le sport, accompagné d'un plan[…]

01/03/2013