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Actus - Page 70

Les demandes d'homologation des enceintes sportives doivent-elles être faites au moment de l'autorisation d'urbanisme?

Oui À pÀ partir du 1er novembre 2016, le délai du dépôt de la demande d'homologation ne sera plus de huit mois avant la date prévue d'ouverture au public de l'enceinte mais devra être réalisé simultanément au dépôt de la demande d'autorisation[…]

01/06/2016

Une convention de mise à disposition des services des Creps chargés d'exercer les compétences de la région est-elle nécessaire?

Oui Le décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 , pris en application du I de l' article 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et du II de l' article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier[…]

01/06/2016

Atlas national des fédérations sportives

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, avec le concours des fédérations sportives et l’appui technique de l’INSEE, mène depuis six ans une démarche nationale de géolocalisation des fichiers[…]

01/05/2016

Un contrat de filière en 4 axes

Fruit de onze mois de travaux ayant mobilisé plus de 110 acteurs, dont 76 entreprises, 12 fédérations et ligues sportives et 10 opérateurs publics, la création de la filière sport a pour objectif de structurer le secteur afin de permettre aux[…]

01/05/2016

La FFA veut reconquérir le marché des courses hors stades

« Nous voulons organiser et mettre en place tous les types de courses hors stades (toutes distances, sur route et trail), et même prochainement les courses à obstacles (Mud day…) quand la délégation nous en sera confiée par le ministère », a[…]

01/05/2016

12%

des associations sportives fonctionnent avec un salarié. Selon une étude réalisée par l’INSEE et présentée dans « Insee Première » n° 1587 (enquête menée auprès de 34 000 associations) en 2013, la France compte 1,3 million d’associations[…]

01/05/2016

Les enseignants d’EPS doivent consacrer 3 heures à l’association sportive

Une note de service n° 2016-043 NOR : MENE1608104N du 21 mars 2016 précise la participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves. Cette activité constitue, avec[…]

01/05/2016

Paris 2024, lancement de la concertation

Paris 2024 a lancé une concertation en ligne. Chacun peut déposer ses idées et propositions. Trois thématiques sont proposées : sport et société ; développement économique et territorial ; jeux, fête et participation. Toutes les contributions[…]

01/05/2016

L’Esprit de service au service du sport Une convention

Une convention de partenariat a été signée entre le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le CNOSF et l’association « Esprit de service » pour renforcer la collaboration entre l’univers des services et l’économie du sport. « Pour[…]

01/05/2016

Faut-il déclarer un établissement d'activités physiques et sportives?

Non Ledécret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives a mis fin à l'obligation de déclaration d'exploitation d'un établissement[…]

01/05/2016