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Actus - Page 70

La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives

L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux[…]

01/05/2014 | Securité

L'agrément des MNS pour intervenir dans les écoles peut-il être renouvelé tacitement?

Oui. L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur sauveteur sont pleinement reconnus,[…]

01/05/2014 |

Une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, exerçant plusieurs activités dirigées vers le sport et les loisirs peut-elle décider de confier tout ou partie de ces activités à un délégataire intervenant sous la forme d'une délégation de service public?

Oui. Les collectivités territoriales disposent d'une liberté de choix du mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont compétentes. Comme le rappelle le Conseil d'État dans sa décision commune d'Aix-en-Provence du 6 avril 2007,[…]

01/05/2014 |

Cours de tennis: les autorisations d'occupation du domaine public

Les communes peuvent autoriser les enseignants de tennis à utiliser les terrains communaux dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public. Si un seul enseignant effectue une demande, la commune est-elle tenue de lui accorder?[…]

01/05/2014 |

Le dossier de recherche de partenaires : l'exemple du semi-marathon des Ammonites

Le sport est devenu un moyen de communication et de promotion privilégié pour les entreprises. Les retombées attendues peuvent être de nature différente selon les objectifs poursuivis et les publics visés: accroître sa notoriété, associer des[…]

01/04/2014

Blagnac passe au «Sport sur ordonnance»

Issu des réflexions menées autour du Plan national nutrition santé, la ville de Blagnac a mis en place depuis septembre 2013 le dispositif «Sport sur ordonnance» déjà expérimenté à Strasbourg. Le projet a été développé par la direction des[…]

01/04/2014

Nouvelle liste des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisir

Au JO du 26 février 2014 a été publié l'avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code du sport. Cet avis porte sur la conformité des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive[…]

01/04/2014 | Règlementation

La construction d'une voie pédestre et d'un chemin de VTT nécessite-t-elle une étude d'impact?

Oui si un défrichement est nécessaire. Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a réformé le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou d'aménagement. Désormais, seuls sont[…]

01/04/2014 |

Emplois d'avenir: assouplissement des critères d'éligibilité

Depuis le 24 février dernier, le recrutement des emplois d'avenir s'est assoupli. Il convient de rappeler que les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes sans emploi et qui: - soit n'ont aucun diplôme du système de formation initiale; - soit[…]

01/04/2014 |

Manifestations sportives : qui peut bénéficier du non-assujettissement aux charges sociales ?

Un arrêt de la Cour de cassation (1) précise que, dans le cadre de manifestations sportives, seules les sommes versées aux personnes assumant des fonctions indispensables à la tenue de la manifestation sont exonérées des charges de cotisations[…]

01/04/2014 |