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Actus - Page 7

Publication de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale du sport »

Publication de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale du sport »

Au JO du 6 octobre a été publié l’arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » . cet arrêté abroge le précédent l’arrêté du 20 avril 2019 publié[…]

09/10/2019
Le mouvement sportif lance sa plateforme RSO

Le mouvement sportif lance sa plateforme RSO

RSO : Responsabilité Sociétale des Organisations sportives. Pour accompagner les acteurs du mouvement sportif dans leur développement durable à l’horizon 2030, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a mis en ligne lundi 23[…]

09/10/2019
[Infographie] - Football : les budgets de Ligue 1 et 2

[Infographie] - Football : les budgets de Ligue 1 et 2

Le site http://business-cool.com a publié les budgets des clubs de football de Ligue 1 et Ligue 2 pour la saison 2019-2020. Acteurs du sport l'a mis en images ! En Ligue 1, Paris Saint-Germain est largement en tête avec plus du double de[…]

04/10/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel JO 26 septembre - Ministère des solidarités et de la santé 77 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale JO 28 septembre - Ministère des sports 68 Arrêté du 16[…]

01/10/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Un budget des sports 2020 en hausse, dopé par l’enveloppe des Jeux olympiques Le ministère des sports disposera en 2020 de plus de 710 millions d’euros, contre 524 millions en 2019. « Un budget en trompe-l’œil », dénoncent certains.[…]

01/10/2019
Ouverture des candidatures pour l’organisation des Jeux des Masters

Ouverture des candidatures pour l’organisation des Jeux des Masters

Le CNOSF souhaite organiser tous les deux ans une nouvelle compétition nationale multisports dédiée aux plus de 35 ans : les Jeux des Masters. La création de cet événement s’inscrit dans la participation du CNOSF pour réussir les Jeux de Paris[…]

01/10/2019 |
Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !

Agence nationale du sport : pas vraiment la vision que j’en avais !

L’agence nationale du sport est en place, la loi du 1er août 2019 l’a validée. Les expérimentations ont débuté. Et je suis perplexe. J’ai toujours affirmé que l’enjeu de la nouvelle gouvernance du sport se jouera sur les territoires dans[…]

01/10/2019
Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

Oui M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs[…]

01/10/2019
Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

Non L’enfant B., alors âgé de 9 ans, avait été victime d’une chute alors qu’il évoluait à bicyclette sur une aire de glisse de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Cette aire est destinée à la pratique acrobatique et permet d’évoluer et de[…]

30/09/2019
Un escalier en rondin sur un itinéraire sportif doit-il faire l’objet d’une signalétique particulière ?

Un escalier en rondin sur un itinéraire sportif doit-il faire l’objet d’une signalétique particulière ?

Non Sur l’itinéraire sportif dit « Liaison verte », sur le territoire de la commune de Périgny-sur-Yerres, Madame F. avait chuté en se prenant le pied dans un escalier constitué de rondins de bois descendant à une cascade. Elle avait alors[…]

27/09/2019