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Actus - Page 65

 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située[…]

19/09/2017 |
Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?

Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?

Oui Toutefois, même en cas de défaut d'entretien du trottoir, si le dommage est imputable à une faute de la victime, la commune sera exonérée de responsabilité, au moins partiellement. Monsieur A. participait à une séance d'entraînement à la[…]

18/09/2017

Faut-il un permis de construire pour une aire multisport?

Ça dépend. Selon l' article L.421-1 du code de l'urbanisme , les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Les articles L.421-2 et L.421-4 du même code[…]

12/09/2017

Actualités juridiques

JORF n°0208 du 6 septembre 2017 MINISTERE DES SPORTS Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «[…]

11/09/2017

Le sport : loisir de plein air préféré des français.

En 2015, les ménages ont consacré près de 30 milliards d’euros à des achats de biens et services de loisirs de plein air, soit 1 050 euros par ménage. Depuis 1960, ces achats progressent en valeur de 7,5 % par an en moyenne. Au sein des dépenses[…]

11/09/2017

Diminution des emplois aidés dans le secteur sportif, l’Andes tire la sonnette d’alarme.

Le président de l'ANDES a alerté Mme Penicaud de l'effet sur la viabilité des associations du secteur sportif qui sont un facteur incontournable d'animation des villes et territoire. L’ANDES regrette que le sport ne soit pas considéré comme une[…]

11/09/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Paris 2024: la chasse aux postes est ouverte! Mercredi vers 20h, Paris sera officiellement désignée ville organisatrice des Jeux Olympiques de 2024. Un événement, alors que la capitale restait sur trois échecs. Si au début du processus de[…]

11/09/2017
Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique[…]

Un portail public en ligne pour les éducateurs sportifs

En scannant, à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique le code QR présent sur la carte professionnelle d’un éducateur sportif, on peut désormais accéder directement à une page dédiée qui comprend les qualifi cations et prérogatives[…]

08/09/2017
Le chiffre du mois : 18, 7 %

Le chiffre du mois : 18, 7 %

18,7 % des Français ne savent pas nager. Aucune étude n’a jusque-là estimé la capacité à nager en population générale Les répondants des Baromètres santé 2010 et 2016 réalisés en France métropolitaine ont été interrogés sur leur capacité à[…]

07/09/2017