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Actus - Page 62

L'ANDES adopte une résolution sur le budget sport 2018

L'ANDES adopte une résolution sur le budget sport 2018

Dans le cadre de son Assemblée Générale à Nice le 6 octobre 2017, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a fait part à Madame la Ministre des sports, Laura FLESSEL, de la proposition d’une résolution générale visant à[…]

17/10/2017 |
Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des  APS

Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des APS

La circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles[…]

17/10/2017 | Règlementation
Natation scolaire : une nouvelle circulaire

Natation scolaire : une nouvelle circulaire

La circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 publiée au BO du 12 octobre remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. « Apprendre à nager à tous les élèves est une[…]

17/10/2017 | Pratique sportive

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

Oui. Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir[…]

16/10/2017
La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage. Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs[…]

12/10/2017
La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

Oui. La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la[…]

11/10/2017
À ne pas manquer cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

La revue de presse de la semaine Laura Flessel décroche la médaille d'or de la ministre la plus populaire PLF 2018 : 25 millions d’euros en plus pour les associations JO 2024: 58 M€ pour les études préalables aux futurs chantiers[…]

10/10/2017

Textes publiés au JO cette semaine

JORF n°0234 du 6 octobre 2017- MINISTERE DES SPORTS Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball[…]

10/10/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

JO PARIS 2024, quelles retombées économiques ? Le 13 septembre, à Lima, lors de la 130e session du Comité international olympique (CIO), Paris a été désignée ville hôte des Jeux olympiques d'été de 2024. Les enjeux sont énormes pour l'image de[…]

10/10/2017

2 députés déposent un amendement pour augmenter le budget des sports

Selon le journal l’équipe, les députés Régis Juanico et Cécile Utermaier ont déposé un amendement visant à rétablir 64 M€ des 137 M€ de recettes amputées du CNDS. Cet amendement fait suite à l’annonce dans le projet de loi de finance 2018 d’une[…]

10/10/2017 | Financement