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Actus - Page 60

Protection des sportifs de haut niveau : la loi est parue

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au Journal officiel du 28 novembre. Elle prévoit la création, pour les[…]

01/01/2016

Un observatoire de l’économie du sport

Présidé par le professeur Wladimir Andreff, l’observatoire de l’économie du sport a pour mission de fournir à l’ensemble des acteurs de l’économie du sport, une information régulière sur l’état et l’évolution des marchés du sport et son rôle[…]

01/01/2016

Un terrain éclairé par les mouvements des joueurs

Le premier terrain de football africain éclairé par les mouvements des joueurs a été inauguré à Lagos, la capitale économique du Nigeria. Inventé par un jeune ingénieur anglais, le procédé consiste à placer des dalles électroniques sous la[…]

01/01/2016

Peut-on lors de grands rassemblements sportifs faire appel à l'accueil chez l'habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine?

Oui. Selon l' article L.324-1-1 du code du tourisme , « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la[…]

01/12/2015

Un organisateur peut-il restreindre ou interdire la promotion des boissons énergisantes dans le cadre de certains événements sportifs?

Oui. Le risque que peut entraîner la consommation de produits énergisants au cours d'activités physiques intensives a été soulevé à plusieurs reprises par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du[…]

01/12/2015

Une unité facultative d'EPS au Bac pro

Un arrêté du 7 juillet 2015 (1) a introduit une épreuve facultative d'éducation physique et sportive évaluée en mode ponctuel dans l'examen du baccalauréat professionnel. La circulaire du 10 novembre 2015 (2) détaille sa mise en œuvre. L'épreuve[…]

01/12/2015

Un programme service civique dédié au sport

Le 14 octobre, Patrick Kanner, et Thierry Braillard, ont annoncé la création d'un programme national du service civique dédié au sport dans le cadre du plan Citoyens du sport. Trois chantiers prioritaires ont été fixés. La convention signée[…]

01/11/2015

Les parents d'enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l'association sportive de leurs enfants?

Oui. Tous les adhérents de l'association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l'association. S'agissant plus particulièrement des mineurs, l'exercice de ces droits appartient[…]

01/10/2015
Loi « Notre »: plus que jamais  le sport relève de choix politiques

Loi « Notre »: plus que jamais le sport relève de choix politiques

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») a été promulguée le 7 août dernier. Le sport, au même titre que la culture, le tourisme, la promotion des langues régionales, l'éducation populaire, est[…]

01/10/2015

Faut-il savoir nager pour pratiquer la voile, le canoë, le kayak, la nage en eau vive?

Oui. L'arrêté du 9 septembre 2015 impose à l'exploitant d'un établissement qui organise l'une de ces activités de demander au pratiquant soit: 1° D'attester de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger. Lorsque le pratiquant[…]

01/10/2015