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Actus - Page 51

Une commune est-elle responsable d'un accident survenu sur un site d'escalade exploité par convention par la Fédération française de la montagne et de l'escalade?

Une commune est-elle responsable d'un accident survenu sur un site d'escalade exploité par convention par la Fédération française de la montagne et de l'escalade?

Non La CAA de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse qui a condamné la Fédération française de la montagne et de l'escalade et la compagnie d'assurances Allianz Iard à indemniser une victime d'un grave[…]

02/01/2018
La location de scooters des mers sur le domaine public maritime est-elle assujettie à une procédure particulière?

La location de scooters des mers sur le domaine public maritime est-elle assujettie à une procédure particulière?

Oui Les véhicules nautiques à moteur (VNM), engins de type « scooter de mer » ou « moto marine », sont, comme l'ensemble des bateaux de plaisance, soumis à de strictes exigences de conformité concernant notamment les émissions gazeuses et[…]

02/01/2018
La semaine olympique se déroulera du 27 janvier au 3 février 2018

La semaine olympique se déroulera du 27 janvier au 3 février 2018

Suite à la désignation de Paris comme ville hôte des Jeux en 2024, le ministère de l’Éducation nationale en partenariat avec le ministère des Sports et le mouvement sportif français lance l’édition 2018 de la Semaine olympique et paralympique.[…]

21/12/2017 |

Actualité juridique

Question n° 02136 Situation des maîtres-nageurs sauveteurs JO Sénat du 14/12/2017 - page 4534[…]

20/12/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Nantes: La ville demande une étude sur la dangerosité des terrains synthétiques Particulièrement appréciés des footballeurs pour le confort de jeu qu’ils offrent en hiver, les terrains synthétiques suscitent l’inquiétude depuis quelques[…]

20/12/2017
A 7 ans des jeux l’état de la pratique du sport en île de France

A 7 ans des jeux l’état de la pratique du sport en île de France

La volonté de développer le sport pour construire une société meilleure est au centre du projet « Paris 2024 ». Parmi la quarantaine de mesures proposées, certaines se sont traduites par des objectifs chiffrés, volontairement ambitieux, par[…]

20/12/2017 |
Profession sport et loisirs lance ambition 2024

Profession sport et loisirs lance ambition 2024

« Profession sport » entend jouer son rôle auprès de la génération Paris 2024. Ambition 2024 se décline autour de 4 orientations stratégiques. - Favoriser l’emploi de qualité au sein du réseau - Développer sur les territoires des services[…]

20/12/2017
La fondation de France lance un appel « sport et santé en milieu rural »

La fondation de France lance un appel « sport et santé en milieu rural »

Dans une logique de prévention ou d’amélioration de la santé, la Fondation de France lance un appel à projet visant à soutenir des projets innovants qui favorisent l’accès à la pratique d’une activité physique régulière et de proximité pour les[…]

20/12/2017
Les terrains synthétiques sont-ils cancérigènes ?

Les terrains synthétiques sont-ils cancérigènes ?

Selon une enquête menée par « So Foot », les terrains en gazon synthétique comprendraient jusqu’à 190 substances toxiques ou cancérigènes. Aux États-Unis, un entraîneur d’université a même recensé 239 cas de cancer du sang chez des joueurs ou[…]

20/12/2017 |

Actualités juridiques

Journal officiel -JORF n°0283 du 5 décembre 2017 MINISTERE DES SPORTS 42 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France[…]

12/12/2017