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10 mesures pour le sport de haut niveau

10 mesures pour le sport de haut niveau

Suite à la concertation intervenue au cours du dernier trimestre 2016 dans le cadre des états généraux du sport, dix mesures ont été annoncées par Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports : - créer une délégation ministérielle chargée de[…]

15/03/2017 |

Quelles sont les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations ?

Des caractéristiques communes et minimales sont définies en référence au principe « Dites-le nous une fois » inscrit à l'article L.113-13 du code des relations entre le public et l'administration et en lien avec la dématérialisation de la[…]

14/03/2017 |

Paris signe une convention tripartite pour valoriser les valeurs du sport

La ville de Paris, l’Académie de Paris et le Comité national olympique et sportif français ont décidé d’agir ensemble pour encourager et développer l’accès à la pratique sportive, tout en soutenant les valeurs de l’Olympisme. À travers la[…]

14/03/2017 |
Sport sur ordonnance:  qui peut encadrer les activités?

Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?

Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 précise les conditions dans lesquelles sont dispensées les activités physiques adaptées prévues à l' article L.1172-1 du code de la santé publique et définit les modalités d'intervention et de[…]

13/03/2017 | Santé

Sécurité des manifestations sportives : les organisateurs peuvent-ils établir un fichier des données personnelles des supporters?

Oui Le deuxième alinéa de l' article L.332-1 du code du sport , dans sa rédaction issue de l' article 1er de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, autorise les[…]

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport

L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article[…]

10/03/2017 |
Taux de remplissage des enceintes sportives : peut mieux faire

Taux de remplissage des enceintes sportives : peut mieux faire

Selon une étude de l’observatoire économique du sport (ministère des Sports), le taux de remplissage des enceintes sportives en France progresse peu sur les cinq dernières années comme le montre le tableau ci-dessous.

10/03/2017 |

Un nouveau stade pour Montpellier

« Les études de faisabilité débuteront en 2017, nous espérons poser la première pierre avant la fin de mon mandat », a indiqué Philippe Saurel, maire et président de Montpellier Méditerranée Métropole lors d’une conférence de presse. D’une[…]

10/03/2017 | Stade

20 événements sportifs s’engagent pour l’environnement

Faire du respect de l’environnement une condition d’organisation d’un événement sportif, c’est l’engagement pris par une vingtaine d’organisateurs d’événements : Paris 2024, Roland-Garros, Tour de France, championnat du monde de handball, de[…]

1,2 milliard d’euros

1,2 milliard d’euros

L’étude réalisée par le Centre de droit et d’économie du sport de Limoges (CDES) et le cabinet Keneo sous l’égide de l’Observatoire de l’économie du sport, a été présentée début janvier au ministère des Sports. Elle a évalué l’impact économique[…]

09/03/2017 |