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Les sénateurs républicains font des propositions « Pour un développement du sport dans la société française du 21 ème siècle ».
Michel SAVIN, Sénateur de l’Isère, Président du groupe d’études sénatorial « Pratiques Sportives et Grands Evénements Sportifs» a publié avec 27 de ses collègues 44 propositions visant à « préparer les futurs débats annoncés sur un texte[…]
Lancement du plan « Aisance aquatique »
La France a connu un nombre important de noyades accidentelles en 2018 : 1 169 sur la période de juin à août selon les résultats intermédiaires de l’enquête NOYADES 2018 publiés en septembre 2018 par Santé publique France. Chez les moins de 6[…]
L’agence antidopage peut-elle interdire de compétition un sportif n’ayant jamais été contrôlé positif ?
Oui M. B., en sa qualité de boxeur professionnel de haut niveau, a été inscrit par l’Agence française de lutte contre le dopage dans le « groupe cible » des sportifs qui doivent fournir des renseignements précis et actualisés sur leur[…]
Une faible quantité de produits dopants peut-elle être mise sur le compte d’une contamination alimentaire ?
Non M. A., licencié de la Fédéra- tion française de rugby, a été contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage à l’occasion d’un entraînement. L’analyse effectuée a fait ressortir la présence dans ses urines de probénécide à une concentration[…]
Actualités juridiques
Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]
La revue de presse de la semaine
Pour Kanner (PS), Roxana Maracineanu est une ministre «fossoyeur» L'ancien ministre des Sports Patrick Kanner (PS) a qualifié aujourd'hui l'actuelle titulaire du portefeuille, Roxana Maracineanu, de «ministre fossoyeur», en raison notamment de[…]
Une consultation citoyenne sur la retransmission TV des événements d’importance majeur
Franck Riester, ministre de la Culture et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ont ouvert une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements[…]
Lancement de la Grande Equipe de France des Quartiers
Avec « la grande équipe de France des quartiers » JP Acensi le délégué général de l’agence de l’éducation par le sport souhaite rassembler tous les acteurs du sport dans les quartiers. Etat, mouvement sportif, collectivités, entreprises,[…]
La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?
Oui Un enfant, AD, alors âgé de 10 ans, avait glissé dans la tribune d’un gymnase. Cette tribune installée au moins depuis 2003 était utilisée notamment pour les activités sportives scolaires et extrascolaires et des réunions politiques. Même si[…]
Actualités juridiques
Réponses parlementaires - JO Sénats 28 mars Mise en œuvre du plan vélo Question n° 05089 posée par M. François-Noël Buffet Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports[…]
