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Actus - Page 40

Actualités juridiques

JORF n°0088 du 15 avril 2018 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 18 Décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme « mention complémentaire » conjointement arrêtées par le ministre chargé de l'éducation[…]

18/04/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

OM : procédures en série autour du Stade-Vélodrome L’ancien architecte réclame 480 000 euros à la Ville de Marseille alors qu’un élu socialiste conteste les accords passés sur le loyer que paye l’Olympique de Marseille. En savoir plus sur[…]

18/04/2018
Les comptes des clubs de foot professionnel

Les comptes des clubs de foot professionnel

La DNCG a publié son rapport annuel. Au terme de la saison 2016/2017 le chiffre d’affaires (hors-mutation) progresse de plus de 10% sur l’exercice, et les charges restent maîtrisées. Les Fonds Propres des clubs professionnels sont en[…]

18/04/2018 |
Simplification de l’organisation des épreuves sportives

Simplification de l’organisation des épreuves sportives

Une instruction datée du 13 mars 2018 simplifie la réglementation existante en matière d'organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d'ordre. Les objectifs de cette réforme sont de[…]

Activité physique et sportive à des fins de santé : un rapport préconise financement et mise en réseau

Activité physique et sportive à des fins de santé : un rapport préconise financement et mise en réseau

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) sur l’ « Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé » commandé[…]

18/04/2018 |
Le président de la République rassure le mouvement sportif et souhaite l’engagement de toutes et tous

Le président de la République rassure le mouvement sportif et souhaite l’engagement de toutes et tous

A l'occasion de la réception des athlètes des JOP de Pyeongchang, le président de la République a prononcé un discours de nature à rassurer le mouvement sportif inquiet pour son avenir (cf article de l’équipe Ce n’est plus le Pérou ) « Donc,[…]

18/04/2018
Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Responsabilité du club : la victime doit prouver le lien de causalité

Une cliente d'un club de sport victime d'une chute à l'origine d'une fracture de son radius gauche dans les douches considère que l'exploitant est soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité. Tel n'est pas l'avis de la cour[…]

16/04/2018 |

Actualités juridiques

JORF n°0082 du 8 avril 2018 - MINISTERE DES SPORTS 25 Arrêté du 27 mars 2018 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 7 du décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant[…]

10/04/2018
Revue de presse de la semaine

Revue de presse de la semaine

Ce n’est plus le Pérou Sept mois après la joie de l’attribution des Jeux 2024 à Paris, le mouvement sportif est en plein doute et le ministère des sports sous tension. https://www.pressreader.com/france/l%C3%A9quipe/20180410/281891593850512 La[…]

10/04/2018
Concertation sur la gouvernance du sport : les contributions sont ouvertes

Concertation sur la gouvernance du sport : les contributions sont ouvertes

Le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à la Ministre des Sports une mission pour repenser l’organisation et la gouvernance du sport français, en renforçant l’autonomie du mouvement sportif et en clarifiant le rôle de[…]

10/04/2018