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Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires AN JO du 1er janvier 15ème législature - éducation physique et sportive - Option sport au baccalauréat - Ministère : Éducation nationale et jeunesse QE 14526 M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord 15ème[…]

03/01/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Bernard Laporte annonce la fin de la catégorie 18-23 ans Le président de la FFR, inquiet des dangers de voir face à face des gamins en devenir et des Espoirs affirmés, va rétablir la catégorie 19-20 ans supprimée par son prédécesseur.[…]

03/01/2019
La pratique d’une activité physique : la première préoccupation des Français

La pratique d’une activité physique : la première préoccupation des Français

Pour la 8ème année consécutive, la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) publie son Baromètre Sport-Santé réalisé en collaboration avec l’institut IPSOS. La 1ère vague, dédiée aux bonnes résolutions de[…]

03/01/2019 |
Gouvernance du sport : le préfigurateur de l’agence a été nommé par la Ministre

Gouvernance du sport : le préfigurateur de l’agence a été nommé par la Ministre

Frédéric Sanaur actuel directeur général de la Fédération française d’athlétisme a été choisi pour être le préfigurateur de la future agence nationale de financement du sport Français qui sera lancée, le 1er mars prochain. « Il aura pour[…]

03/01/2019
La responsabilité des MNS  en cas de faute d'inattention

La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention

Deux affaires récentes rappellent que les maîtres-nageurs sauveteurs doivent assurer une surveillance constante, exclusive, vigilante et active des bassins et que leur responsabilité peut être engagée si leur attention est détournée par l'usage[…]

31/12/2018 | PiscineSecurité
Accident de Turnfly en présence d'un employé de la mairie : la commune est-elle responsable?

Accident de Turnfly en présence d'un employé de la mairie : la commune est-elle responsable?

OUI Alors qu'elle était sous la garde du « service enfance jeunesse » relevant de la commune de Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), CA, alors âgée de 11 ans, avait chuté d'une structure dénommée Turnfly installée au sein d'une aire collective de[…]

27/12/2018
Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

Si un enfant se blesse en utilisant un Body Dips installé dans un jardin public, le maire est-il responsable?

OUI, si aucun panneau d'affichage n'indique les risques de cet appareil pour les enfants. Un enfant de 11 ans a été victime d'un accident alors qu'il utilisait un appareil dénommé Body Dips installé dans l'aire de remise en forme du parc[…]

24/12/2018 |
« L’égalité femmes-hommes dans l’entreprise peut également passer par les valeurs du sport » - Interview de Carole Bretteville

« L’égalité femmes-hommes dans l’entreprise peut également passer par les valeurs du sport » - Interview de Carole Bretteville

Interview de Carole Bretteville, conseillère technique fédérale du sport en entreprise. Quels sont les principaux attendus de votre fonction ? La Fédération française du sport d’entre- prise (FFSE) a pour objectif d’assurer un ancrage[…]

21/12/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 14 décembre - Ministère des sports 47 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux 48 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste des sportifs Espoirs 49 Arrêté du 7 décembre 2018 relatif à la liste[…]

19/12/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’Insep obtient le label CIO pour son centre médical Ils étaient dix instituts du sport dans le monde à bénéficier du label du Comité international olympique (CIO). Ils seront désormais onze puisque l’Institut national du sport, de l’expertise[…]

19/12/2018