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Actus - Page 38

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

Oui Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui[…]

02/10/2018 |
Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

Oui Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative[…]

01/10/2018
En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

Non, pas si la zone dangereuse était suffisamment balisée. Monsieur A. avait été victime d'une attaque de requin alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), à la sortie du port. À la[…]

28/09/2018
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure Réponse[…]

26/09/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Sports : "Le budget va être préservé", assure la ministre Roxana Maracineanu Face à l'inquiétude du mouvement sportif français, la ministre Roxana Maracineanu assure vendredi que son "budget va être préservé". Le projet de loi de finances 2019[…]

26/09/2018
Frédérique Vidal et Roxana Maracineanu lancent le label Génération 2024 pour les établissements d’enseignement supérieur

Frédérique Vidal et Roxana Maracineanu lancent le label Génération 2024 pour les établissements d’enseignement supérieur

A l’occasion de la journée internationale du sport universitaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, lors d’un déplacement à Lyon ont lancé le[…]

26/09/2018 | JO 2024
Le mystère du budget du ministère des sports résolu

Le mystère du budget du ministère des sports résolu

Beaucoup d’incompréhension suite à la publication du budget du ministère des sports à la fois dans les médias mais aussi sur les réseaux sociaux. Effectivement comment un budget qui était de 481 M€ en 2018 et qui sera de 451 M€ en 2019 peut il[…]

26/09/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 16 septembre 2018 Ministère des sports • 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports JO du 15 septembre • 48 Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale) JO[…]

18/09/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Pour une politique publique globale du sport français Les débats sur le budget 2019 du ministère des Sports sont l’occasion de promouvoir une réforme de la gouvernance et une meilleure reconnaissance des métiers du sport d’aujourd’hui et de[…]

18/09/2018
Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Un rapport propose que les titulaires d’un BNSSA puissent remplacer les MNS en surveillance

Dans leur rapport « Mission relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » remis au premier ministre, Alain Lambert et Jean Claude Boulard préconisent de donner la possibilité de recruter des titulaires du[…]

18/09/2018 | Securité