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Actus - Page 30

Textes publiés au JO cette semaine

JORF n°0241 du 14 octobre 2017 - MINISTERE DES SPORTS -75 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport[…]

17/10/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

L’U Arena ouvre ses portes La plus grande salle de spectacle de France, voire d’Europe, installée à proximité du quartier de la Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine), inaugurée le 16 octobre accueille son premier concert, les[…]

17/10/2017
L'ANDES adopte une résolution sur le budget sport 2018

L'ANDES adopte une résolution sur le budget sport 2018

Dans le cadre de son Assemblée Générale à Nice le 6 octobre 2017, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) a fait part à Madame la Ministre des sports, Laura FLESSEL, de la proposition d’une résolution générale visant à[…]

17/10/2017 |
Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des  APS

Ecole maternelle et élémentaire une nouvelle circulaire pour l’encadrement des APS

La circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles[…]

17/10/2017 | Règlementation
Natation scolaire : une nouvelle circulaire

Natation scolaire : une nouvelle circulaire

La circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 publiée au BO du 12 octobre remplace celle du 7 juillet 2011. Elle définit les conditions de l'enseignement de la natation dans les premier et second degrés. « Apprendre à nager à tous les élèves est une[…]

17/10/2017 | Pratique sportive

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

Oui. Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir[…]

16/10/2017
La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage. Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs[…]

12/10/2017
La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

Oui. La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la[…]

11/10/2017
À ne pas manquer cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

La revue de presse de la semaine Laura Flessel décroche la médaille d'or de la ministre la plus populaire PLF 2018 : 25 millions d’euros en plus pour les associations JO 2024: 58 M€ pour les études préalables aux futurs chantiers[…]

10/10/2017

Textes publiés au JO cette semaine

JORF n°0234 du 6 octobre 2017- MINISTERE DES SPORTS Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball[…]

10/10/2017