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Actus - Page 30

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Non. L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l' article A.312-3 du code du sport . Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande[…]

05/12/2017
La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?

La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?

Non. La communauté de communes de Montpellier avait confié la réalisation d'un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby à une entreprise. Constatant que des défauts affectant la pelouse du stade étaient apparus, elle avait saisi le[…]

05/12/2017

Actualités juridiques

JORF n°0280 du 1 décembre 2017 - MINISTERE DES SPORTS 102 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy.[…]

05/12/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Marseille capitale du sport ou capitale de la com'? Bilan sans langue de bois d'une année sportive : 420 évènements, quelques gros coups comme le Tour de France ou les demi-finales du rugby, quelques échecs, aussi, comme la demi-finale de Coupe[…]

05/12/2017
Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants

Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants

A l'occasion des 6ème Assises Sport et Entreprise qui se sont déroulées mardi 21 novembre 2017 au CNOSF, le Ministère des Sports, le CNOSF, le MEDEF et l’UNION sport & cycle ont dévoilé les résultats de leur enquête nationale sur les difficultés[…]

05/12/2017

L'agrément d'un Etaps est-il automatique?

Oui La circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles[…]

04/12/2017
Territorial et Sports & Territoires renouvellent leur partenariat

Territorial et Sports & Territoires renouvellent leur partenariat

Isabelle André, directrice générale déléguée d’Infopro Digital, et Jacques Vergnes, président de l’association Sports & Territoires, ont reconduit leur convention de partenariat à l’occasion du Salon des maires. Aux termes de celle-ci,[…]

29/11/2017

Actualités juridiques

JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives[…]

28/11/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le Sénat relève de 64 millions d’euros le budget des Sports Les sénateurs se sont opposés ce lundi à la baisse des recettes du Centre national pour le développement du sport, qui avait été votée par l’Assemblée nationale. Le ministère des Sports[…]

28/11/2017
Analyse de la pratique sportive des hommes et des femmes

Analyse de la pratique sportive des hommes et des femmes

Selon une étude de l’INSEE publiée le 23 novembre dernier, en 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Entre 2009 et 2015, la part de[…]

28/11/2017