Actus - Page 30
Actualités juridiques
JORF n°0077 du 1 avril 2018 MINISTERE DES SPORTS 24 Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sport[…]
La revue de presse de la semaine
JO-2024: centre aquatique, villages, transports, quels risques identifiés ? Village olympique, village des médias, centre aquatique: où sont les risques de dérapage, qui pourraient atteindre jusqu'à 500 millions d'euros, dans les grands[…]
Publication du rapport Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Des éléments de ce rapport avaient été révélés notamment dans l’équipe. Il est désormais public. Ce rapport, commandé par le gouvernement, met l’accent sur trois dossiers prioritaires en attente d’arbitrages : les villages olympique et[…]
Le Sénat adopte une résolution pour limiter les normes sportives applicables aux collectivités territoriales
Le Sénat a adopté ce mercredi 28 mars une résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements[…]
Y aura-t-il une loi pour faciliter l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous?
C'est en tout cas le sens de la proposition déposée par le député (LREM, Haute-Garonne) Sébastien Nadot. Elle vise la création d'une délégation d'un nouveau genre pour permettre aux fédérations multisports d'exercer une mission de service public[…]
Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?
Oui Une instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie en[…]
Actualités juridiques
Journal officiel - JORF n°0069 du 23 mars 2018 - MINISTERE DES SPORTS 52 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités de chute libre en soufflerie[…]
La revue de presse de la semaine
Trois millions d'euros qui font débat Denis Masseglia, président du CNOSF, s'est fendu d'un courrier à Laura Flessel, ministre des sports, pour lui faire part de ses inquiétudes quant aux choix budgétaires effectués par le gouvernement.[…]
Baisse du CNDS, fête du sport : menace dans les associations sportives
Alors que sont organisées les AG des CROS et des CDOS de plus en plus de voix s’élèvent pour déplorer la baisse des subventions et des contrats aidés. Une baisse qui varie entre 30 et 50 % selon les territoires. Une baisse incompréhensible pour[…]
Actualité juridique
JORF n°0064 du 17 mars 2018 - MINISTERE DES SPORTS 30 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «[…]
