Actus - Page 30
Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?
Non. L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l' article A.312-3 du code du sport . Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande[…]
La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?
Non. La communauté de communes de Montpellier avait confié la réalisation d'un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby à une entreprise. Constatant que des défauts affectant la pelouse du stade étaient apparus, elle avait saisi le[…]
Actualités juridiques
JORF n°0280 du 1 décembre 2017 - MINISTERE DES SPORTS 102 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy.[…]
La revue de presse de la semaine
Marseille capitale du sport ou capitale de la com'? Bilan sans langue de bois d'une année sportive : 420 évènements, quelques gros coups comme le Tour de France ou les demi-finales du rugby, quelques échecs, aussi, comme la demi-finale de Coupe[…]
Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants
A l'occasion des 6ème Assises Sport et Entreprise qui se sont déroulées mardi 21 novembre 2017 au CNOSF, le Ministère des Sports, le CNOSF, le MEDEF et l’UNION sport & cycle ont dévoilé les résultats de leur enquête nationale sur les difficultés[…]
L'agrément d'un Etaps est-il automatique?
Oui La circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles[…]
Territorial et Sports & Territoires renouvellent leur partenariat
Isabelle André, directrice générale déléguée d’Infopro Digital, et Jacques Vergnes, président de l’association Sports & Territoires, ont reconduit leur convention de partenariat à l’occasion du Salon des maires. Aux termes de celle-ci,[…]
Actualités juridiques
JORF n°0274 du 24 novembre 2017 - MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives[…]
La revue de presse de la semaine
Le Sénat relève de 64 millions d’euros le budget des Sports Les sénateurs se sont opposés ce lundi à la baisse des recettes du Centre national pour le développement du sport, qui avait été votée par l’Assemblée nationale. Le ministère des Sports[…]
Analyse de la pratique sportive des hommes et des femmes
Selon une étude de l’INSEE publiée le 23 novembre dernier, en 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Entre 2009 et 2015, la part de[…]
