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Actus - Page 3

Le mouvement sportif met la pression sur les députés

Le mouvement sportif met la pression sur les députés

Une page publiée dans le journal l’équipe de lundi pour dénoncer ce qui a été vécu comme une humiliation par le mouvement sportif : le refus de gouvernement d’accorder une enveloppe supplémentaire à l’agence nationale du sport. Les députés[…]

06/11/2019 |
Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives  territoriales ! par Patrick Bayeux

Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales ! par Patrick Bayeux

Le rapport du Conseil d’Etat a été salué par bon nombre d’observateurs de l’organisation du sport en France. Pour le ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de[…]

06/11/2019
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas[…]

05/11/2019 |
Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Non L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la société[…]

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Sport amateur : "Il n’y a plus d’argent ni pour faire fonctionner les clubs ni pour remplacer les équipements vieillissants" Virginie Phulpin dénonce le rejet, par les députés, des amendements visant à déplafonner les taxes affectées au[…]

29/10/2019
Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Oui Un collectif de riverains a demandé au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret la démolition d’une aire de glisse (skatepark). Celui-ci ayant refusé, ils ont porté l’affaire en justice en demandant l’enlèvement de l’ouvrage, dans le délai[…]

29/10/2019 |
Des bénévoles toujours plus inquiets

Des bénévoles toujours plus inquiets

L’association Recherches & Solidarités publie la nouvelle édition annuelle de la France associative en mouvement qui s’appuie sur des sources officielles et sur le témoignage de plus de 2500 responsables associatifs pour dresser le portrait du[…]

Le CNOSF et BE SPORT créent ensemble un « laboratoire d’innovation » pour la valorisation des données et outils numériques du sport

Le CNOSF et BE SPORT créent ensemble un « laboratoire d’innovation » pour la valorisation des données et outils numériques du sport

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la société BE SPORT ont signé un protocole d’accord en vue de créer un laboratoire d’innovation et de recherche dénommé LAB. Le LAB doit permettre d’agréger, partager et valoriser plus[…]

24/10/2019 | Santé
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024 Question n° 0892S posée par Mme Angèle Préville Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées Prochains Jeux des îles de[…]

23/10/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Budget du sport: les députés renoncent finalement à un coup de pouce, sur avis du gouvernement Après une deuxième délibération demandée par le gouvernement, les députés ont renoncé dans la nuit de lundi à mardi au coup de pouce budgétaire à[…]

23/10/2019