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Actus - Page 25

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 10 avril Ministère de la transition écologique et solidaire 1 Arrêté du 29 mars 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité 2 Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R.[…]

11/04/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Pour Kanner (PS), Roxana Maracineanu est une ministre «fossoyeur» L'ancien ministre des Sports Patrick Kanner (PS) a qualifié aujourd'hui l'actuelle titulaire du portefeuille, Roxana Maracineanu, de «ministre fossoyeur», en raison notamment de[…]

11/04/2019
Une consultation citoyenne sur la retransmission TV des événements d’importance majeur

Une consultation citoyenne sur la retransmission TV des événements d’importance majeur

Franck Riester, ministre de la Culture et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ont ouvert une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements[…]

11/04/2019
Lancement de la Grande Equipe de France des Quartiers

Lancement de la Grande Equipe de France des Quartiers

Avec « la grande équipe de France des quartiers » JP Acensi le délégué général de l’agence de l’éducation par le sport souhaite rassembler tous les acteurs du sport dans les quartiers. Etat, mouvement sportif, collectivités, entreprises,[…]

11/04/2019
La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?

La commune est-elle responsable en cas de chute dans les tribunes du gymnase municipal ?

Oui Un enfant, AD, alors âgé de 10 ans, avait glissé dans la tribune d’un gymnase. Cette tribune installée au moins depuis 2003 était utilisée notamment pour les activités sportives scolaires et extrascolaires et des réunions politiques. Même si[…]

09/04/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires - JO Sénats 28 mars Mise en œuvre du plan vélo Question n° 05089 posée par M. François-Noël Buffet Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports[…]

04/04/2019
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Maracineanu veut réglementer le MMA et autoriser la compétition en France Invitée ce mardi de Réveil Matin Céline, sur RMC Sport, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a dit vouloir réglementer la pratique du MMA en France pour, à terme,[…]

04/04/2019
Une proposition de loi créer un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau  en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques

Une proposition de loi créer un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques

Ce fonds sera placé sous l’autorité du ministère des sports et sera financé par le prélèvement de 1 % sur les billets vendus à l’occasion des matchs de championnats professionnels, des grands évènements sportifs nationaux et internationaux ayant[…]

04/04/2019
"Ne pas confondre agence du sport et nouvelle gouvernance"  - Patrick Bayeux

"Ne pas confondre agence du sport et nouvelle gouvernance" - Patrick Bayeux

L’annonce prochaine de la création de la nouvelle agence du sport semble satisfaire les acteurs du sport. Le lobbying récent de certaines organisations professionnelle a en plus permis d’inviter à la table des fondateurs en plus du Medef, la[…]

04/04/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO Sénat du 21 mars Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus Réponse du Ministère de l'intérieur JO AN 19 mars N° Intitulé 15ème législature - QE 15603 M. Stéphane Testé (La[…]

27/03/2019