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Actus - Page 20

L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

L'autorité émettant un avis défavorable sur la demande de subvention d'une association dont l'un des animateurs est suspecté d'attouchement sur mineur lors d'une colonie de vacances, peut-elle voir sa responsabilité engagée ?

Non L'association sportive tennis international management espoirs avait fait une demande de subvention de 100 000 euros au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l'Etat. Mais le directeur départemental[…]

02/03/2018
L'autorité mettant fin au "parcours animation sport" d'un étudiant en raison de son manque d'assiduité, peut-elle être tenue de l'indemniser pour perte de chance de poursuivre une carrière sportive ?

L'autorité mettant fin au "parcours animation sport" d'un étudiant en raison de son manque d'assiduité, peut-elle être tenue de l'indemniser pour perte de chance de poursuivre une carrière sportive ?

NON Une personne avait bénéficié du dispositif d'insertion dit "parcours animation sport" en vue de l'obtention du brevet d'aptitude professionnel d'assistant animateur. Mais la direction régionale de la jeunesse et des sports, constatant un[…]

01/03/2018
Va-t-on vers une limitation des normes des fédérations sportives ?

Va-t-on vers une limitation des normes des fédérations sportives ?

Signée par une quarantaine de sénateurs et sénatrice, une résolution propose de renforcer le pouvoir de la CERFRES en lui donnant un pouvoir de contrôle afin d’examiner a posteriori la mise en oeuvre des normes édictées par les fédérations. Les[…]

28/02/2018 |

Actualités juridiques

JORF n°0044 du 22 février 2018 - MINISTERE DE L'INTERIEUR 4 Arrêté du 9 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre[…]

27/02/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

JO 2018 : et si on revoyait le classement ? Au tableau officiel, c’est la Norvège qui termine première des Jeux de 2018, avec 39 médailles. Mais si l’on rapportait ce nombre à l’importance de la délégation, au nombre d’habitants ou au PIB ?[…]

27/02/2018
Demi finales du Top 14 à Marseille : 21,2 M€ d’impact économique

Demi finales du Top 14 à Marseille : 21,2 M€ d’impact économique

La Ligue Nationale de Rugby, désireuse de connaitre l’impact économique réel de cet événement, a mandaté le Centre de Droit et d'Economie du Sport de Limoges (CDES) afin de réaliser une étude complète sur le sujet. La LNR souhaitait également[…]

Gazons synthétiques : le gouvernement veut savoir

Gazons synthétiques : le gouvernement veut savoir

Les ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont conjointement pris la décision de saisir l'Agence[…]

27/02/2018 | Terrains
La FF Judo rachète Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette

La FF Judo rachète Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette

Troisième plus grande salle couverte d’Ile-de-France, le Grand Dôme a été construit pour les 2es Jeux de la Francophonie de 1994. Cet équipement de 6300 places assises n’a jamais réussi à développer un modèle économique et une programmation[…]

27/02/2018
Sport sur ordonnance : le bilan n’est pas bon

Sport sur ordonnance : le bilan n’est pas bon

Belkhir Belhaddad député de Moselle a remis à la commission des affaires sociales le rapport de la « mission flash » sur le sport sur ordonnance. Selon le rapporteur ancien adjoint aux sport de la ville de Metz, le bilan n’est pas bon : «un[…]

26/02/2018 |

Spécialisation des salles de Basket et de Volley pour les clubs professionnels, l’ANDES tire la sonnette d’alarme

La Ligue Nationale de Basket-Ball a validé en juin dernier une nouvelle charte graphique des terrains pour les clubs de Pro A et Pro B. La FIBA a également annoncé une modification sur les panneaux d’affichage et l’horloge des 24 secondes. Quant[…]

21/02/2018