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Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur[…]

16/07/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le Conseil d'État rejette les requêtes contre l'Agence nationale du sport Le Conseil d'État, saisi par des hauts fonctionnaires de l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui réclamaient la suspension de l'Agence nationale du sport[…]

16/07/2019
L’APELS  lance son 17 ème « fais-nous rêver »

L’APELS lance son 17 ème « fais-nous rêver »

L’Agence pour l’Education par le Sport (APELS) pilote depuis 1997 un dispositif national de détection, de soutien et de valorisation d’initiatives locales d’éducation et d’insertion par le sport : c’est le programme « Fais-nous rêver ». Avec[…]

16/07/2019
Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Le CESE émet 11 propositions pour favoriser le développement de l’économie du sport

Dans un avis du Conseil économique, social et environnemental Bernard Amsalem et Mohamed Mechmache font 11 propositions de nature à favoriser le développement de l'économie du sport. L'objectif de cet avis du CESE est de compléter par un volet[…]

16/07/2019
[Infographie] : Combien et quels types d’emploi va générer Paris 2024 ?

[Infographie] : Combien et quels types d’emploi va générer Paris 2024 ?

Le comité d’organisation Paris 2024 a confié au Centre de droit et d’économie du sport et au cabinet Amnyos, une étude de cartographie des emplois directement mobilisés par l’organisation et la conception des Jeux olympiques et paralympiques de[…]

09/07/2019 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 7 juillet - Ministère des sports 43 Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby 6 juillet - Ministère des sports 34 Arrêté du 3 juillet 2019 fixant[…]

08/07/2019
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Cadres d'État dans le sport : "Pas question de diminuer l'investissement" (Macron) "Il est pas question d'aller diminuer l'investissement qu'on fait dans le sport", a affirmé dimanche le président de la République, Emmanuel Macron, dans un[…]

08/07/2019
Un appel à projet pour les groupements d’employeurs

Un appel à projet pour les groupements d’employeurs

Les Groupements d’employeurs en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants : GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative GE non[…]

08/07/2019
Une cartographie des clusters du secteur « Sport » en Europe

Une cartographie des clusters du secteur « Sport » en Europe

Des « clusters » émergent sur le territoire, qu’ils soient labellisés par l’État « Pôles de compétitivité », ou par appels à projet « grappes d’entreprises ». De nombreux domaines d’activités sont concernés et en particulier le sport. La[…]

08/07/2019
Actualité juridiques

Actualité juridiques

Réponses parlementaires - JO Sénat du 5 juillet Licences sportives imposées Question n° 09824 posée par Mme Dominique Vérien Réponse du Ministère des sports JO AN du 2 juillet 15ème législature - QE 19617 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain[…]

05/07/2019 |