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Actus - Page 2

Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

Une personne ayant repris une activité sportive suite à un accident dont la commune était responsable peut-elle être indemnisée au titre d’un « préjudice physique permanent » ?

Oui M. E. avait fait une chute de vélo alors qu’il circulait sur l’itinéraire de VTT du « Diamant vert », sur la piste dite du « signal du Sac » située sur le territoire de la commune de Flumet. Une faute du maire dans l’exercice de ses pouvoirs[…]

01/10/2019
Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

Non L’enfant B., alors âgé de 9 ans, avait été victime d’une chute alors qu’il évoluait à bicyclette sur une aire de glisse de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Cette aire est destinée à la pratique acrobatique et permet d’évoluer et de[…]

30/09/2019
Un escalier en rondin sur un itinéraire sportif doit-il faire l’objet d’une signalétique particulière ?

Un escalier en rondin sur un itinéraire sportif doit-il faire l’objet d’une signalétique particulière ?

Non Sur l’itinéraire sportif dit « Liaison verte », sur le territoire de la commune de Périgny-sur-Yerres, Madame F. avait chuté en se prenant le pied dans un escalier constitué de rondins de bois descendant à une cascade. Elle avait alors[…]

27/09/2019
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 19 septembre Ministère de l'action et des comptes publics 130 Avis relatif au règlement général applicable aux opérations promotionnelles de type « coupon promotionnel » organisées par La Française des jeux et aux règlements[…]

24/09/2019
La revue de presse

La revue de presse

Christophe Lepetit : « Faire en sorte que l’argent du football professionnel reste dans le football » Responsable des études économiques au Centre de Droit et d’Economie du Sport, Christophe Lepetit est spécialisé dans l’impact économique et[…]

24/09/2019
Le sport dans la ville

Le sport dans la ville

Selon un étude intitulée "Les nouvelles frontières du sport dans la ville", commanditée par le Conseil national des villes actives et sportives, l'Union sport & cycle et l'Association nationale des élus en charge du sport, 89 % des français[…]

24/09/2019
L’emploi dans les associations sportives

L’emploi dans les associations sportives

Selon un publication de l’INJEP « Comment l’emploi salarié et le bénévolat caractérisent les associations sportives » la France compte 364 000 associations sportives en activité en 2017. 12 % d’entre elles soit 43 700 sont « employeuses ». La[…]

24/09/2019
Actualités juridiques

Actualités juridiques

15 septembre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-960 du 13 septembre 2019 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la[…]

17/09/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

JO 2024 : Paris face au défi financier Deux ans après l’attribution des JO, Paris 2024 déploie son projet et avance « à son rythme ». Y compris dans la quête de partenaires privés, indispensables à l’équilibre de son budget.[…]

17/09/2019
L’école et le sport : une ambition à concrétiser

L’école et le sport : une ambition à concrétiser

Dans un rapport de 134 pages la cour des comptes dresse un constat peu flatteur du sport à l’école et met en exergue les points suivants : L’éducation physique et sportive et la pratique sportive des jeunes : des univers ressentis comme[…]

17/09/2019