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Actus - Page 100

Élaborer le plan de communication d'un événement

Quelle que soit la taille de l'événement, l'organisateur doit établir un plan de communication cohérent, le mettre en œuvre et le piloter. Ce plan regroupe la communication externe et interne, définit les objectifs, les destinataires, le message[…]

Qui délivre l'homologation des enceintes sportives?

Les enceintes sportives de plein air dont la capacité d'accueil excède 3000 spectateurs sont soumises à une procédure d'homologation. Celle-ci est délivrée par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et[…]

01/09/2014 | Règlementation

Un nouveau cadre pour les stages en milieu professionnel

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, publiée au JO du 11 juillet, encadre les stages, leur durée et limite le nombre de stagiaires dans[…]

01/09/2014

Les sportifs de haut niveau bénéficient-ils d'aménagements de scolarité particuliers?

Oui. Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014 (BO du 5 juin 2014) qui préconise des aménagements pour les établissements du second degré et de l'enseignement supérieur. À noter que[…]

01/09/2014 |

Un seul OPCA pour la branche sport

Saisi par les organisations signataires de l'avenant n° 62 du 5 juillet 2011 à la Convention collective nationale du sport, le Conseil d'État (1) a condamné le ministre qui avait refusé l'extension de l'accord au motif que le CNEA n'était pas[…]

01/09/2014

De la polyvalence à la multimodalité

Équipement emblématique des années 1970, l'équipement sportif multifonction montre aujourd'hui ses limites. Et doit laisser place à un nouveau concept capable de s'adapter aux mutations de la demande et au renouvellement des politiques[…]

Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d'un contrat de délégation de service public ?

Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise[…]

Les profs de gym peuvent effectuer leurs heures de développement de l'association sportive dans un autre établissement que le leur.

Selon le décret n° 014-460 du 7 mai 2014, les enseignants doivent consacrer trois heures à l'organisation et au développement de l'association sportive de l'établissement dans lequel ils sont affectés et à l'entraînement de ses membres. Mais,[…]

01/06/2014 | Règlementation

La subvention entre dans la loi

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 20 mai 2013 consacre un titre entier aux associations. Pour la première fois, la subvention publique fait l'objet d'une définition légale. La loi ESS précise que la subvention est une contribution[…]

01/06/2014

La délégation du service de sécurité incendie aux associations sportives

L'arrêté du 25 juin 1980, modifié par un arrêté du 11 décembre 2009, définit la composition et les missions du service de sécurité incendie dans les ERP. Cet arrêté autorise les propriétaires à déléguer aux utilisateurs, et notamment aux[…]

01/05/2014 | Securité