Actus - Page 100

Réforme territoriale : un projet a minima

Très attendu par les acteurs du sport, le projet de loi qui circule actuellement est relativement pauvre en matière sportive. Deux articles seulement le concernent. Le premier vise à limiter le pouvoir normatif des fédérations. L' article[…]

01/01/2013 | Règlementation

Un opérateur des APS peut-il enseigner la natation en milieu scolaire ?

Oui. La qualité des personnes intervenant dans l'enseignement de la natation, l'encadrement des élèves et la surveillance des bassins est précisée par la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. Dans l'annexe 2 de cette circulaire, sont ainsi[…]

01/01/2013 | Droit du sport,  Règlementation

Comment calculer la redevance d'un club « pro »

Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération relative à la mise à disposition de l'Astroballe à l'Asvel (club de basket-ball de Villeurbanne). Motif : la redevance versée était insuffisante. La mise à disposition d'une salle[…]

01/01/2013 | Règlementation