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Actualités juridiques

Actualités juridiques

Question d'actualité au gouvernement Question de Michel Savin Sénateur sur le budget des sports JO Assemblée nationale 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de[…]

03/10/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Emplois, infrastructures : Perrine Goulet, députée LREM de la Nièvre, répond aux inquiétudes sur le financement du sport Rapporteuse du budget des sports dans la commission des finances de l’Assemblée nationale, la députée de la Nièvre Perrine[…]

03/10/2018
Sporsora a présenté son guide des agences et prestataires

Sporsora a présenté son guide des agences et prestataires

Dans une publication de 120 pages Sporsora (organisation interprofessionnelle qui regroupe 200 acteurs de l’éco système du Sport :annonceurs, agences, organisations sportives, médias, instituts d’études et de formation), présente des analyses et[…]

03/10/2018 |
5,5 Millions de consommateurs d’Esport

5,5 Millions de consommateurs d’Esport

France Esports, association regroupant les acteurs majeurs de l’esport, a présenté son premier baromètre réalisé par Médiamétrie auprès de 4000 internautes de 15 ans et plus. L’étude révèle que 5 500 000 internautes français seraient[…]

03/10/2018 | NTIC
La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l'entrée d'un stade municipal ?

Oui Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui[…]

02/10/2018 |
Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d'exercer comme professeur de tennis?

Oui Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative[…]

01/10/2018
En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

En cas d'attaque d'un surfer par un requin, le maire est-il responsable?

Non, pas si la zone dangereuse était suffisamment balisée. Monsieur A. avait été victime d'une attaque de requin alors qu'il pratiquait le surf sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Leu (La Réunion), à la sortie du port. À la[…]

28/09/2018
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 15ème législature - QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé produits dangereux - Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) - Eure Réponse[…]

26/09/2018
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Sports : "Le budget va être préservé", assure la ministre Roxana Maracineanu Face à l'inquiétude du mouvement sportif français, la ministre Roxana Maracineanu assure vendredi que son "budget va être préservé". Le projet de loi de finances 2019[…]

26/09/2018
Frédérique Vidal et Roxana Maracineanu lancent le label Génération 2024 pour les établissements d’enseignement supérieur

Frédérique Vidal et Roxana Maracineanu lancent le label Génération 2024 pour les établissements d’enseignement supérieur

A l’occasion de la journée internationale du sport universitaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, lors d’un déplacement à Lyon ont lancé le[…]

26/09/2018 | JO 2024