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Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 10 novembre - Ministère des solidarités et de la santé 40 Arrêté du 8 novembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane 9[…]

13/11/2019
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le basket santé marque des points Mise en place par la Fédération française de basket-ball en 2015, cette pratique permet à des personnes qui peuvent être en grande fragilité physique et/ou psychique de reprendre contact avec une activité[…]

13/11/2019
La 4ème édition de la Semaine Olympique et Paralympique aura lieu du 3 au 8 février 2020

La 4ème édition de la Semaine Olympique et Paralympique aura lieu du 3 au 8 février 2020

L’année 2020 sera une année olympique, marquée par les Jeux Olympiques de la Jeunesse de Lausanne (9-22 janvier) et aux Jeux Olympiques de Tokyo (24 juillet-9 août), elle mettra l’accent sur la thématique de l’interculturalité, dans la pratique[…]

13/11/2019 | Jeunesse
Un rapport du sénat préconise le maintien de la clause générale de compétence pour le sport

Un rapport du sénat préconise le maintien de la clause générale de compétence pour le sport

Le travail a été conduit sur la base d’audition des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine) le CNOSF, l’ANS et le ministère des sports. Les rapporteurs pointent 2 menaces à la mise en place de la nouvelle[…]

13/11/2019
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) 3 novembre - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités[…]

06/11/2019 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Paris 2024 : la politique sportive du gouvernement laisse à désirer Le chantier du village olympique de Paris 2024 vient d’être inauguré en grande pompe en Seine-Saint-Denis. Mais aura-t-on des champions français à mettre dedans ? Vu le peu[…]

06/11/2019

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Faire mieux grâce aux Jeux

Faire mieux grâce aux Jeux

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné de onze ministres, dont la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, et de Tony Estanguet, président du COJO Paris 2024, s’est rendu en Seine-Saint-Denis ce lundi 4 novembre pour présenter le[…]

06/11/2019 |
Le mouvement sportif met la pression sur les députés

Le mouvement sportif met la pression sur les députés

Une page publiée dans le journal l’équipe de lundi pour dénoncer ce qui a été vécu comme une humiliation par le mouvement sportif : le refus de gouvernement d’accorder une enveloppe supplémentaire à l’agence nationale du sport. Les députés[…]

06/11/2019 |
Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives  territoriales ! par Patrick Bayeux

Pour le Conseil d’Etat : l’Etat doit décider des politiques sportives territoriales ! par Patrick Bayeux

Le rapport du Conseil d’Etat a été salué par bon nombre d’observateurs de l’organisation du sport en France. Pour le ministère des sports « A travers son analyse approfondie, le Conseil d’Etat conforte la stratégie, les orientations et nombre de[…]

06/11/2019
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Non M. H., alors qu’il participait à une sortie cycliste entre amis, a été victime d’une chute, la roue avant de son vélo s’étant bloquée dans un trou de la chaussée. Il résulte de l’instruction que le trou dans la chaussée, qui n’était pas[…]

05/11/2019 |