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Actualités juridiques

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Journal officiel -JORF n°0283 du 5 décembre 2017 MINISTERE DES SPORTS 42 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France[…]

12/12/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Patinage vitesse: l'UE ouvre une brèche dans la toute-puissance des fédérations sportives La Commission européenne a sommé vendredi la Fédération internationale de patinage (ISU) de laisser les patineurs de vitesse concourir à d'autres[…]

12/12/2017
1/3 des Français s’est déjà vu conseiller une pratique sportive régulière pour se sentir mieux !

1/3 des Français s’est déjà vu conseiller une pratique sportive régulière pour se sentir mieux !

35% des Français déclarent avoir reçu de la part de leur médecin une recommandation de pratiquer une activité physique. C’est ce que révèle le baromètre SportOSanté de la FFEPGV, réalisé avec IPSOS. Et plus de 2/3 des Français suivent cette[…]

12/12/2017
La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

La cour des comptes demande à l’Etat de clarifier les missions de ses services déconcentrés dans le domaine du sport.

« Dans un certain nombre de domaines, le partage des compétences entre les collectivités locales et les services déconcentrés n’est pas efficient, d’autant que les subventions que l’État continue d’accorder, souvent d’un montant faible, relèvent[…]

12/12/2017
Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Non. L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l' article A.312-3 du code du sport . Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande[…]

05/12/2017
La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?

La commune, mettant un terrain de rugby à disposition, est-elle responsable des défauts affectant la pelouse?

Non. La communauté de communes de Montpellier avait confié la réalisation d'un complexe sportif destiné aux compétitions de rugby à une entreprise. Constatant que des défauts affectant la pelouse du stade étaient apparus, elle avait saisi le[…]

05/12/2017

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Actualités juridiques

JORF n°0280 du 1 décembre 2017 - MINISTERE DES SPORTS 102 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy.[…]

05/12/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Marseille capitale du sport ou capitale de la com'? Bilan sans langue de bois d'une année sportive : 420 évènements, quelques gros coups comme le Tour de France ou les demi-finales du rugby, quelques échecs, aussi, comme la demi-finale de Coupe[…]

05/12/2017
Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants

Le sport en entreprise : des croyants mais peu de pratiquants

A l'occasion des 6ème Assises Sport et Entreprise qui se sont déroulées mardi 21 novembre 2017 au CNOSF, le Ministère des Sports, le CNOSF, le MEDEF et l’UNION sport & cycle ont dévoilé les résultats de leur enquête nationale sur les difficultés[…]

05/12/2017

L'agrément d'un Etaps est-il automatique?

Oui La circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 vient préciser, en application du décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles[…]

04/12/2017