Actus

Texte publié au JO cette semaine

Texte publié au JO cette semaine

JORF n°0216 du 15 septembre 2017 Décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean)[…]

19/09/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Laura Flessel annonce la mise en place d'une "fête nationale du sport" sur le modèle de la Fête de la musique Après l'attribution des Jeux olympiques d'été à Paris en 2024, la ministre des Sports Laura Flessel a annoncé, dimanche 17 septembre,[…]

19/09/2017
Revue de presse JO 2024 : les régions dans les starting blocs

Revue de presse JO 2024 : les régions dans les starting blocs

Aussitôt l’annonce de l’organisation des JO à Paris en 2024 faite, certaines régions se sont officiellement manifestées pour être camp de base, terre d’accueil de la préparation aux jeux. Certaines autres régions ou CREPS avaient anticipé et[…]

19/09/2017

JO 2024 : les nouveaux sports connus en 2019

C’est lors de la session Comité international olympique prévue à Milan en 2019 que seront connus les nouveaux sports ajoutés au programme des Jeux Olympiques 2024. Le Comité a également officiellement confirmé que le rugby à 7 et le golf,[…]

19/09/2017
Vers un retour des places debout dans les stades ?

Vers un retour des places debout dans les stades ?

SFR Sport a en effet révélé vendredi dernier dans l'émission "Breaking Foot", sur SFR, que certains clubs dont PSG mais aussi Amiens réfléchissaient à la création de tribunes debout. Des discussions sont en cours avec les supporters. Objectif :[…]

19/09/2017
 Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées  aux riverains situés à proximité  d'un stade?

Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?

Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située[…]

19/09/2017 |

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Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?

Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?

Oui Toutefois, même en cas de défaut d'entretien du trottoir, si le dommage est imputable à une faute de la victime, la commune sera exonérée de responsabilité, au moins partiellement. Monsieur A. participait à une séance d'entraînement à la[…]

18/09/2017

Faut-il un permis de construire pour une aire multisport?

Ça dépend. Selon l' article L.421-1 du code de l'urbanisme , les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Les articles L.421-2 et L.421-4 du même code[…]

12/09/2017

Actualités juridiques

JORF n°0208 du 6 septembre 2017 MINISTERE DES SPORTS Arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité «[…]

11/09/2017

Le sport : loisir de plein air préféré des français.

En 2015, les ménages ont consacré près de 30 milliards d’euros à des achats de biens et services de loisirs de plein air, soit 1 050 euros par ménage. Depuis 1960, ces achats progressent en valeur de 7,5 % par an en moyenne. Au sein des dépenses[…]

11/09/2017