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Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre[…]

12/12/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Financement public du sport : des propositions pour arrêter l'"érosion" "Les dépenses publiques en faveur du sport ont connu une érosion marquée entre 2013 et 2016." Tel est l'un des constats majeurs d'un rapport de la députée de la Nièvre[…]

12/12/2018
Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

Perrine Goulet député LREM a remis son rapport au premier ministre qui selon la lettre de cadrage avait pour objectif « de clarifier les financements des politiques sportives entre l’Etat, le CNDS et les collectivités territoriales d’une part ,[…]

12/12/2018 |
Le sport au service de l'action climatique

Le sport au service de l'action climatique

L'initiative a été lancée à l'occasion de la COP24 par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en partenariat avec le CIO. Elle vise à aider la communauté sportive à lutter contre les changements[…]

12/12/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN 4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel Ministère : Éducation nationale et jeunesse 15ème législature[…]

05/12/2018 |
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Les contrats aidés en forte baisse en 2017 et 2018 La Dares vient de publier une étude consacrée aux emplois aidés, constatant une « forte baisse des recrutements en 2017 ». Cette baisse touche autant le secteur marchand que le secteur non[…]

05/12/2018

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Plan mercredi mode d’emploi

Plan mercredi mode d’emploi

Dans une instruction datée du mercredi 26 novembre, le directeur général de l'enseignement scolaire détaille les modalités d’organisation du plan mercredi. Un pilotage EN et Sport Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la[…]

05/12/2018 |
Savoir nager ça va bouger

Savoir nager ça va bouger

Selon une réponse parlementaire du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le Gouvernement entend mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour permettre à tous les élèves de savoir nager à la fin (en 6è), mais aussi pour[…]

05/12/2018 |
L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

L'Agence française de lutte contre le dopage est-elle compétente pour prendre une sanction à l'encontre d'un sportif licencié d'une fédération ?

Non C'est la fédération sportive qui est compétente pour le faire. Si celle-ci se révèle défaillante, dès lors l'Agence de lutte contre le dopage redevient compétente. Dans la présente affaire, au sujet d'une course de jet-ski « Karujet », la[…]

04/12/2018 | Santé
Le naming de la U Arena  est-il légal?

Le naming de la U Arena est-il légal?

Oui Selon le ministre de la Cohésion des territoires, le naming de 30 millions d'euros sur dix ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal. Pour le sénateur Pierre Ouzoulias, ce que le département des[…]

04/12/2018 |