Actus

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

Oui. Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé l'ordre public communal. Dès lors, l'association Akabar Wadir[…]

16/10/2017
La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

Oui, mais uniquement pour les deux tiers du dommage. Une jeune fille de 8 ans s'était rendue dans un parc acrobatique en hauteur, à Épinal (Vosges), dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social communal. Signalée à plusieurs[…]

12/10/2017
La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

Oui. La commune de Briançon (Hautes-Alpes) avait décidé d'ouvrir un « skate-park » au cœur du centre-ville, dans un hangar de l'ancien quartier militaire Berwik. M. B., qui habitait à 50 mètres, s'était alors plaint de bruits émanant de la[…]

11/10/2017
À ne pas manquer cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

La revue de presse de la semaine JO PARIS 2024, quelles retombées économiques ? Nice inaugure son nouveau centre d'entraînement 1,2 milliard par an pour une saison de Ligue 1 ? Et bien d’autres ! C'est à lire ici Actus Le rugby professionnel[…]

10/10/2017

Textes publiés au JO cette semaine

JORF n°0234 du 6 octobre 2017- MINISTERE DES SPORTS Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball[…]

10/10/2017
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

JO PARIS 2024, quelles retombées économiques ? Le 13 septembre, à Lima, lors de la 130e session du Comité international olympique (CIO), Paris a été désignée ville hôte des Jeux olympiques d'été de 2024. Les enjeux sont énormes pour l'image de[…]

10/10/2017

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2 députés déposent un amendement pour augmenter le budget des sports

Selon le journal l’équipe, les députés Régis Juanico et Cécile Utermaier ont déposé un amendement visant à rétablir 64 M€ des 137 M€ de recettes amputées du CNDS. Cet amendement fait suite à l’annonce dans le projet de loi de finance 2018 d’une[…]

10/10/2017 | Financement
Le rugby professionnel pèse 1 milliard

Le rugby professionnel pèse 1 milliard

Selon une étude du cabinet Deloitte commandé par la LNR la contribution économique directe et indirecte du rugby professionnel dans l'économie française représente 1,034 milliard d'euros. L’étude porte sur l’activité de la LNR, ainsi que des 30[…]

10/10/2017 |
Lancement de « Prescri’forme - l’activité physique sur ordonnance en Île-de-France »

Lancement de « Prescri’forme - l’activité physique sur ordonnance en Île-de-France »

Fruit d’une concertation entre la DRJSCS et l’ARS IDF, le Plan Régional Sport santé Bien-Être d’Île-de-France s’est attaché à associer les réseaux de santé, le mouvement sportif et les représentants des collectivités locales. « Prescri’forme -[…]

10/10/2017 |
Le marché du sport toujours en croissance

Le marché du sport toujours en croissance

Le marché du sport a poursuivi sa croissance en 2016, selon le bilan établi par l’Union sport & cycle. L’appétence des Français pour les activités physiques et sportives, les produits sport mode et le vélo entretiennent la vigueur du marché. Les[…]

05/10/2017