Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d'un stade?
Non La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en[…]
Une commune peut-elle être responsable de la chute d'un coureur à pied du fait d'un défaut d'entretien d'un trottoir?
Oui Toutefois, même en cas de défaut d'entretien du trottoir, si le dommage est imputable à une faute de la victime, la commune sera exonérée de responsabilité, au moins partiellement. Monsieur A.[…]
CDOS 44: l'olympisme fait ses classes
Paris 2024 : les collectivités déclarent leur flamme
Les Français manquent d’activité physique
Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives simplifie la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives. Les manifestations sportives[…]
Un portail public en ligne pour les éducateurs sportifs
En scannant, à l’aide d’un smartphone ou d’une tablette numérique le code QR présent sur la carte professionnelle d’un éducateur sportif, on peut désormais accéder directement[…]
Faut-il un permis de construire pour une aire multisport?
Ça dépend. Selon l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un[…]
Le chiffre du mois : 18, 7 %
18,7 % des Français ne savent pas nager. Aucune étude n’a jusque-là estimé la capacité à nager en population générale Les répondants des Baromètres santé[…]
Lyon lance une application pour faire du sport en ville
Onze parcours audioguidés, classés vert, bleu ou rouge selon la distance et l’importance du dénivelé, sont proposés aux Lyonnais depuis cet été Gainage, flexion, abdominaux,[…]
