L'édito
Relations associations collectivités : une circulaire essentielle
La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.
Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public.
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations. Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en garantissant l'initiative des associations sur le contenu.
La circulaire propose également
- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention
De quoi redonner le moral à tous nos dirigeants ...
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Patrick Bayeux patrick-bayeux@orange.fr
Actualités hebdomadaires et revue de presse
Des JO verts... On progresse ?
Le problème avec les grands évènements est que leur fort potentiel de communication les transforme souvent en outil marketing... Et les compétitions sportives internationales ne sont généralement pas en reste! Ainsi lorsque l'on parle de développement durable, on découvre un peu de tout et parfois beaucoup de rien. Pourtant, les Jeux Olympiques d'hiver organisé à Vancouver du 12 au 28 février prochain semblent bel et bien passer aux actes avec des initiatives pratiques aussi bien d'ordre écologique que social.
Ecolo info
R Yade invite les sportifs exilés pour raison fiscale à rentrer en France
La secrétaire d'Etat aux Sports Rama Yade a souhaité dimanche que les sportifs français domiciliés à l'étranger pour des raisons fiscales reviennent vivre en France, disant "comprendre l'énervement ou les réserves exprimés par une partie de l'opinion" face à leurs importants salaires.
nouvel obs
Rénovation des stades : tout bonus pour les clubs
A l'heure où la France est en pleine campagne pour l'attribution de l'Euro 2016, qui passe par une rénovation des stades actuels, voire la construction de nouvelles enceintes, l'agence de marketing Sportfive, dirigée par l'ancien président délégué de l'OM Christophe Bouchet, a mené une étude sur ce que rapporterait au football français 20 stades neufs ou rénovés.
football.fr
Finances. Le foot français vire au rouge!
Après trois saisons en positif, le football professionnel français vient de plonger dans le rouge. La saison dernière, les 40 clubs de L1 et L2 ont enregistré un déficit cumulé de 33,5 millions d'euros. Ce sera au moins le double à l'issue de l'exercice en cours.
Le telegramme
Grand stade : la jauge de Juppé à 165 millions ?
Le projet de construction d'un nouveau stade à Bordeaux, dans la perspective de la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016, franchira lundi une nouvelle étape. Le Conseil municipal de Bordeaux devra en effet se prononcer sur le montage financier choisi par la Ville, qui table sur une enveloppe assurée de 165 millions d'euros.
Sud ouest
TFC. Olivier Sadran : « Un grand stade ? Utopique ! »
Le président du TFC a présenté ses v½ux à la presse hier, et il s'est exprimé sur un certain nombre de sujets.
La depeche
Lyon : Le Grand Stade s'invite aussi au conseil municipal
À l'ordre du jour, l'allusion au Grand Stade paraissait assez lointaine et pourtant, c'est encore autour de ce projet d'enceinte sportive dans l'Est lyonnais que se sont concentrés les échanges les plus vifs.
Nouveau stade Jean-Bouin: bientôt la ligne d'arrivée?
Les rebondissements sans fin autour de la future construction d'un stade ultra-moderne à l'emplacement de l'actuel Jean-Bouin dans le 16e arrondissement de Paris pourraient bien s'être arrêtés lundi 18 janvier. Le Tribunal Administratif a en effet rejeté la suspension de la résiliation de la concession du PJB et autorisé la Mairie de Paris à reprendre la concession en régie directe. Plus rien ne semble s'opposer à la construction de la nouvelle enceinte voulue par la Ville.
Le moniteur
UEFA, le projet qui fait trembler l'Europe du football
Dépenser des sommes astronomiques pour recruter quitte à s'endetter, voilà le crédo de nombreux clubs du Vieux continent. Mais le fair-play financier tant désiré par Michel Platini pourrait mettre à mal cette situation. Un projet qui fait peur à de nombreux clubs, notamment anglais.
Lille : le Grand Stade au tribunal
Éric Darques, c'est ce personnage controversé qui est à l'origine de l'affaire Mauroy - Cohen-Solal ou celle des Eaux du Nord contre Lille Métropole. Cette fois-ci, il s'en prend au Grand Stade. Rencontre
Nord eclair
L'homosexualité hors jeu
Être gay et footballeur, c'est officiellement antinomique. En France, un joueur amateur, Yoann Lemaire, a rompu la loi du silence dans un livre. Témoignage.
L'humanité
Sport : Vassiliou prête à saisir sa chance
La première commissaire qui définira les nouvelles compétences de l'UE en matière de politique du sport a déclaré qu'elle mettrait l'accent sur le rôle sociétal du sport et qu'elle l'utiliserait comme un moyen d'amener des changements positifs dans d'autres secteurs, comme la santé, la parité et l'éducation.
euractiv
Les clubs professionnels frappés par la crise
Le Bureau du Conseil d'Administration de la LFP réuni le 22 janvier 2010 a pris connaissance du rapport de la DNCG relatif aux comptes annuels des clubs pour la saison 2008/2009.
LFP
L'actualité des syndicats et associations pros
le fil d'info du SNEP
Décès de René Deleplace
Le SNEP salue une grande figure de l’EPS
rève du 21 janvier
Forte mobilisation dans le second degré
Lettre de G. Aschiéri à F. Fillon
Réforme de la formation des enseignants
Les lettres des partenaires et acteurs du sport
AGORESPACE fête ses 20 ans en 2010, merci à vous tous...
Oui, en 2010, Agorespace entre dans sa 20e année d'existence au service des jeunes, des collectivités et du multisports. Cette "aventure" n'a été possible que grâce à vous tous - collectivités publiques et privées, animateurs, directions techniques - qui avez adhéré avec nous depuis 1990, à cette belle et simple idée : "rapprocher le sport des hommes, c'est rapprocher les hommes entre eux".
Formation
La responsabilité des exploitants de bains et de leurs agents
A Paris : Jeudi 4 février 2010
A Lyon : Mardi 19 orctobre 2010
Objectifs de la formation :
• Analyser les différentes responsabilités en jeu dans l'exploitation d'établissement de bains
• Illustrer à l'aide de la jurisprudence les risques d'un exploitant et les mesures à mettre en ½uvre
• Faire le point sur les règles de sécurité applicables aux établissements de bains
Contact et inscription :
Soumiya El amiri
Soumiya.el-amiri@territorial .fr
Tél. : 04 76 67 99 81 / Fax : 04 76 65 79 98
Actualités juridiques
- Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Circulaire - 25/01/2010)
- Question 36085 p 10079 jeux et paris - politiques communautaires - perspectives. PMU (Réponse ministérielle - 25/01/2010)
- Question 34018 p 568 sports - politique du sport - financement (Réponse ministérielle - 25/01/2010)
- Question 37467 p 569 sports - football - hymne national. respect (Réponse ministérielle - 25/01/2010)
- Question 35790 p 569 sports - installations sportives - horaires d'ouverture (Réponse ministérielle - 25/01/2010)
A lire
Acteurs du Sport 115 - Janvier 2010
Le CNDS peut-il mieux faire ? - réf. 115
L'aménagement des espaces nordiques en question - réf. 115
Baladaski, le Nordique autrement - réf. 115
La commission emploi du CNDS - réf. 115
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Tourcoing, «ville Handisportive» - réf. 115
Relation collectivités clubs pro : le rappel à l'ordre de la Cour des comptes - réf. 115
Chute à cheval - réf. 10/69
Les domaines skiables (3) :le ski scolaire - réf. 01/61
Nouveauté
Classeurs avec mise à jour n°23
Commander cet ouvrageGuides pratiques d'Associations Mode d'Emploi n°24
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