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• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques - Numéro d'ouvrage

  ...Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. ...

• Frais de secours en montagne (2) : les critiques et les limites de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Après avoir présenté dans une première fiche les conditions d'application de cet article, cette seconde fiche s'attache à en mesurer les limites....

• Sports de montagne et mortalité : une approche démographique - Article de revue

  ...Les décès en montagne dans le cadre d'activités sportives et de loisirs sont des événements concernant des populations d'effectifs souvent limités,soit une centaine de personnes par an en moyenne, huit décès sur dix étant imputables à la randonnée pédestre et à l'alpinisme. ...

• Les usages politiques du snowboard dans les stations de montagne françaises : entre intérêt économique et dédain culturel - Article de revue

  ...Cet article montre comment le développement du snowboard est, en France, étroitement lié aux intérêts des élus locaux des stations de montagne. ...
  .... Malgré une sportivisation assurée par l'Association française de snowboard et une visibilité médiatique régulière aux Jeux olympiques, le snowboard peut se révéler être soit un outil politique profitable, soit une activité sportive comme...

• Frais de secours en montagne (1): l'application de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Cette fiche pratique vise à expliciter les conditions d'application de cet article mais également à en mesurer les limites (dans une seconde fiche)....

• Fréquentation de la montagne en été : un pari presque gagné - Article de revue

  ...Très prisée en hiver, la montagne est boudée du grand public en été. ...

• Question 31908 p 4501 tourisme et loisirs - stations de montagne - pisteurs secouristes. statut - Textes juridiques

  .... Malgré les multiples démarches conduites par les élus de la montagne au cours des années, cette situation n'a pas évolué et le projet de loi sur la sécurité civile actuellement en préparation ne semble pas apporter de prise en considération de la spécificité de ce métier et de son utilité. ...

• Question 34550 p 4075 tourisme et loisirs - stations de montagne - équipements. tapis roulants. sécurité - Textes juridiques

  M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en ce qui concerne les tapis roulants qui sont en service dans les stations de ski. L'actualité de ces derniers jours a révélé de graves dysfonctionnements concernant la sécurité de ces mécanismes, ayant même entraîné la mort tragique d'une fillette...

• Question 67035 p 8777 tourisme et loisirs - refuges de montagne - accueil des mineurs. réglementation - Textes juridiques

  .... le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les séjours de courte durée en refuge de montagne au regard de l'arrêté du 19 février 1997 relatif à la pratique des activités sportives dans les centres de vacances. ...
  .... *************************************** Le règlement de sécurité des refuges de montagne, défini par l'arrêté...

• Question 95218 p 7721 tourisme et loisirs - refuges de montagne - accueil des mineurs. réglementation - Textes juridiques

  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dispositions de l'arrêté du 19 février 1997 portant sur la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les restrictions qu'elles contiennent concernant l'accueil des mineurs non accompagnés de leurs parents dans les refuges de montagne. ...
  ......

• Question 38288 p 5164 tourisme et loisirs - stations de montagne - moniteurs de ski. revendications - Textes juridiques

  M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur une remise en cause de la loi sur le sport et ses modalités d'application. Les moniteurs des écoles de ski s'inquiètent de l'intérêt que portent des étudiants et des directeurs d'UFR STAPS quant à une remise en cause de la délivrance de titres professionnels. En...

• Question 32121 p 6442 tourisme et loisirs - stations de montagne - guides et accompagnateurs. stages de recyclage. financement - Textes juridiques

  .... Les guides de haute montagne et les accompagnateurs en montagne, comme l'ensemble des titulaires du brevet d'État sportif, sont tenus, réglementairement, d'effectuer un stage de recyclage tous les six ans. ...

• p 1116 Q 70700 Réglementation des sorties de montagne pour les scolaires - Textes juridiques

  .... le ministre de l'éducation nationale sur l'interdiction faite aux groupes de mineurs de fréquenter les refuges de montagne dans le cadre scolaire. ...

• p 2412 Q 63087 Réglementation des randonnées en montagne pour les enfants - Textes juridiques

  .... Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions de mise en oeuvre des sorties et camps en montagne pour les jeunes. ...
  .... -Les modalités d'encadrement des activités de montagne en centres de vacances et de loisirs sont actuellement définies dans l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1995 qui......

• p 2412 Q 63087 Réglementation des randonnées en montagne pour les enfants - Textes juridiques

  .... Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions de mise en oeuvre des sorties et camps en montagne pour les jeunes. ...
  .... -Les modalités d'encadrement des activités de montagne en centres de vacances et de loisirs sont actuellement définies dans l'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1995 qui......

• Question 74576 p 101 sports - sports de montagne - encadrement. réglementation - Textes juridiques

  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'encadrement des activités physiques de pleine nature en montagne. ...

• Question 18262 p 608 Modification de la réglementation sur les refuges de montagne - Textes juridiques

  .... le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le décret en cours de préparation portant sur les caractéristiques des refuges de montagne à la suite de l'article 193 de la loi du 24 février 2005 comportant une nouvelle définition du refuge de montagne. ...

• Question 17419 p 5235 sports - sports de montagne - traîneau et ski pulka. réglementation - Textes juridiques

  M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels d'activités de traîneaux à chiens, qui, pour exercer leur profession contre rémunération, doivent aujourd'hui, conformément au code du tourisme, être titulaires d'un brevet reconnu par l'État. Or, à ce jour, le brevet fédéral d'éducateur...

• Question 88370 p 3976 sports - sports de montagne - sports de glisse. réglementation - Textes juridiques

  .... Pour la montagne, la signalisation, le balisage des pistes, le secours à personnes......

• Question 94035 p 6278 tourisme et loisirs - stations de montagne - randonnées à raquettes. redevance. pertinence - Textes juridiques

  .... Une vingtaine de ces communes de montagne a institué cette redevance, sans base légale les y autorisant, pour la pratique d'activités autres que celles du ski de fond, en particulier celle de la raquette à neige. ...