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• Question 72148 p 5555 handicapés - intégration en milieu scolaire - éducation physique et sportive. accès - Textes juridiques

  Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des enseignements d'éducation physique et sportive aux personnes qui ont un handicap. L'article L. 312-4 du code de l'éducation, réécrit par l'article 4 de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative...

• Question 28193 p 334 intégration des non titulaires et vacataires dans la fonction publique territoriale - Textes juridiques

  .... Cette décision pénalise fortement les agents non titulaires des collectivités territoriales en attente d'une intégration, après reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence du titre ou diplôme exigé pour le poste visé. ...

• Le sport facteur d'intégration - L'exemple de "Sport et quartiers" à Toulouse (1) - Article de revue

  Le secteur Sport et Quartiers de la ville de Toulouse représente l'une des entités du service municipal des sports. Il trouve son origine dans une commande passée par les élus en 1983 et la volonté d'anticiper sur l'apparition d'éventuels problèmes dans les banlieues.

• Le sport facteur d'intégration - L'exemple de "Sport et quartiers" à Toulouse (2) - Article de revue

  Après avoir présenté dans une première fiche (réf. 08/17) l'historique, les enjeux et les actions conduites par le service Sport et Quartiers de la ville de Toulouse, cette fiche présente le programme particulier relatif à la formation des éducateurs des activités physiques et sportives, avant de développer le dispositif d'évaluation qui permet de faire évoluer l'offre au service du...

• Course nationale d'intégration - Article de revue

  Lors d'une course regroupant valides et invalides, une personne se blesse.

• Les activités physiques : un formidable moyen d'intégration pour les handicapés - Article de revue

  Intégrer de jeunes handicapés mentaux par le sport, c'est le pari que se sont lancés en septembre 1999, le service des sports de la ville de Saint-Herblain, le CHU de Nantes et le foyer thérapeutique de la Chicotière.À raison de vingt-cinq participants chaque année, ce sont plus de 130 jeunes entre 18 et 25 ans qui ont pu bénéficier des activités sportives proposées par la ville de Saint- Herblain...

• Question 72147 p 9122 handicapés - intégration en milieu scolaire - éducation physique et sportive. accès - Textes juridiques

• JO Sénat du 4 avril 2002 p 982 Q 36731 Intégration à la formation du brevet d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), niveau IV, d'une option Animateur auprès des personnes handicapées - Textes juridiques

  M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001, et dans lequel il est indiqué, à la page 33, qu' " une option Animateur auprès des personnes handicapées " sera intégrée à la formation BEATEP, brevet d'animateur technicien de l'Éducation...

• Arrêté du 5 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Textes juridiques

• QUestion 15699 p 475 Intégration de l'éducation physique et sportive dans le parcours universitaire - Textes juridiques

• Question 507 p 84 intégration des chargés d'enseignement d'EPS dans le corps des professeurs. bilan et perspectives - Textes juridiques

  M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des chargés d'enseignement d'EPS dont l'arrêt de recrutement et la mise en extinction du corps ont été décidés en 1985 par M. Chevènement. Courant 2001, le ministre de l'éducation nationale avait fait connaître aux chargés d'enseignement...

• Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Textes juridiques

• Arrêté du 19 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs - Textes juridiques

• Arrêté du 12 juillet 2007 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Textes juridiques

• Les études préalables à la réalisation d'ouvrages - Numéro d'ouvrage

  L'ouvrage a pour objet de présenter et préciser la chronologie des missions d'études préalables à la réalisation d'ouvrages, puis de programmation telle que la loi sur la maîtrise d'ouvrage (MOP) le prescrit. Le texte affiche et décrit l'ensemble des éléments de mission des études préalables telles qu'opportunité, études d'impacts, faisabilité-préprogramme et définition...

• La gestion des personnels TOS - Numéro d'ouvrage

  .... À partir de cette date, la phase de droit d'option entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement sans limitation de durée s'est ouverte pour une période de deux ans, jusqu'au 27 décembre 2007. ...

• Les lotissements communaux - Numéro d'ouvrage

  .... Cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population. ...

• Le guide de la paie - Numéro d'ouvrage

  .... Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation retraite, contrats d'avenir...) et propose des formules de calcul (réintégration d'indemnités journalières Sécurité sociale pour le calcul des charges sociales, décompte des congés de maladie à plein et 1/2 traitement, calcul d'enveloppe et répartition d'indemnités de fonction...). ...

• Concevoir le sport pour un nouveau siècle - Numéro d'ouvrage

  .... Pourtant, l'intégration des évolutions actuelles dans les stratégies de développement des organisations sportives qu'ils dirigent est indispensable. ...

• Recrutement et formation des policiers municipaux - Numéro d'ouvrage

  Une importante réforme statutaire est intervenue fin 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale : 9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté du 17 novembre 2006 publiés au JO du 18 novembre 2006 modifient...