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L'entraîneur et la Convention collective nationale du sport - Article de revue
...Qui aurait osé parier sur « l'irrésistible percée » du droit conventionnel en milieu sportif, il y a une vingtaine d'années ? Certes, le football avait joué le précurseur en la matière mais l'application du droit social semblait se limiter durablement alors aux seuls sports professionnels. ...
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Convention collective nationale du sport : l'appliquer - Article de revue
...Le groupement national profession sport et loisir propose, dans le cadre d'une série d'articles, d'aborder les principes essentiels liés à l'application de la convention collective nationale du sport (CCN du sport). ...
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La convention collective nationale du sport (1) : les enjeux et les acteurs de la négociation - Article de revue
...L'adoption d'une convention collective nationale du sport est d'actualité depuis le début des années 1990. ...
.... Même s'il ne concerne pas les fonctionnaires territoriaux, les professionnels du sport des collectivités territoriales devront comprendre le mécanisme de la convention collective afin de bien appréhender le nouveau cadre réglementaire des associations sportives... -
Convention collective nationale du sport : quelle application ? - Article de revue
...Nous vous proposons, dans le cadre d'une série d'articles, d'aborder les principes essentiels liés à l'application de la convention collective nationale du sport (CCN du sport). ...
.... Aujourd'hui, nous évoquerons dans un second volet l'impact de l'entrée en vigueur de la CCN du sport au regard des règles qui étaient appliquées au sein de la structure sportive... -
La convention collective nationale du sport - Numéro d'ouvrage
...La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. ...
.... Cet ouvrage répond à toutes ces questions en présentant l'intégralité de la convention collective et les commentaires de chaque chapitre. ... -
La convention collective nationale du sport (2) : le champ d'application, le projet de convention - Article de revue
...Après avoir traité dans une première fiche des raisons de la mise en place d'une convention collective du sport en France et des acteurs de la négociation, cette fiche présente les négociations relatives au champ d'application et ses conséquences, ainsi que la structure de la future convention collective....
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Question 115826 p 2228 sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication - Textes juridiques
.... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport (CCNS). ...
.... Malgré l'importance de ce texte pour le développement du monde sportif et pour la situation des salariés, aucune parution n'est intervenue au Journal officiel. ...
... La convention collective nationale du sport a été... -
QUestion 112961 p 2445 sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication - Textes juridiques
.... le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'actuelle absence de texte conventionnel relatif aux spécificités du mouvement sportif. ...
.... Il lui demande sous quels délais cette convention pourrait être signée. ...
.... L'attention du Gouvernement a été appelée sur la procédure d'extension de la convention collective nationale du sport... -
Question 109156 p 1593 sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication - Textes juridiques
.... le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport. ...
.... Le 6 juillet 2006, la commission de la négociation collective donne un avis favorable à l'extension, assorti de quelques réserves ou exclusions. ...
... L'attention du Gouvernement a été... -
Question 25394 p 295 Extension de la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
.... le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'extension de la convention collective nationale du sport (CCNS). ...
...Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la commission nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis, l'arrêté d'extension n'a toujours... -
Question 25369 p 193 Extension de la convention collective nationale du sport (CCNS) - Textes juridiques
.... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la convention collective nationale du sport (CCNS). ...
.... Cette convention a été signée le 7 juillet 2005 par une majorité des représentants des employeurs et des salariés. ...
.... C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les mesures envisagées et leur délai de réalisation pour enfin doter le milieu sportif... -
La convention collective du sport (3) : les éléments de contenu, l'incidence sur l'emploi et les relations sociales - Article de revue
...Cette dernière fiche consacrée à la convention collective en précise les éléments de contenu.L'adoption d'une convention collective du sport aura des conséquences sur l'emploi et les relations entre employeurs et salariés ainsi que sur l'organisation sociale du sport que s'efforce d'analyser l'auteur....
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Arrêté du 24 septembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs - Textes juridiques
...NOR: SOCT0211448A Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. ...
... Vu les arrêtés des 11 octobre 1989 et 8 janvier 1990 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 avril 2002, portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989 et de textes qui l'ont... - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
- Avis relatif à l'extension d'accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
- Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511) - Textes juridiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport - Textes juridiques