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• Frais de secours en montagne (1): l'application de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Cette fiche pratique vise à expliciter les conditions d'application de cet article mais également à en mesurer les limites (dans une seconde fiche)....

• Frais de secours en montagne (2) : les critiques et les limites de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - Article de revue

  ...L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.Après avoir présenté dans une première fiche les conditions d'application de cet article, cette seconde fiche s'attache à en mesurer les limites....

• La conduite du projet sportif dignois : le sport au service de la démocratie locale - Article de revue

  Afin de définir de manière participative, pour les cinq prochaines années, les grands axes de la politique sportive, la ville de Digneles- Bains (Alpes-de-Haute- Provence) a lancé une large concertation avec l'ensemble des acteurs locaux du sport (pratiquants, entraineurs, éducateurs, dirigeants, bénévoles, enseignants, mouvement sportif, population, commission municipale...).

• Accident de motocross lors d'une compétition - Article de revue

  Lors d'une compétition, un pilote se blesse violemment lors d'une chute. Il tente de faire reconnaître la responsabilité de l'organisation de la course.

• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation - Textes juridiques

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  .... Pour autant, l'usage et le souci de développer un mode de fonctionnement démocratique ont conduit à la mise en place de certaines pratiques, désormais largement......

• Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux - Numéro d'ouvrage

  ...La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, « avant-goût » de démocratie participative. ...
  .... Il fallut attendre dix ans et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité pour réintroduire dans le paysage de la concertation lesdites commissions, qui deviendront...

• Eloge de la démocratie locale... à contre-courant des idées reçues - Numéro d'ouvrage

  ...Que nous dit-on régulièrement : 36 444 communes constituent en France un facteur d'immobilisme et d'irrationalité administrative ! Elles sont au contraire, estime l'auteur, le gage de la démocratie et de l'efficience : supprimer demain les 500 000 élus locaux bénévoles ; ils seront remplacés après-demain par quelques dizaines de milliers de professionnels de l'administration...

• Presse territoriale : mode d'emploi - Numéro d'ouvrage

  ...En ce début de XXIe siècle, de nombreux facteurs interrogent la presse institutionnelle territoriale : la multiplication des sources et des supports d'information, les nouvelles technologies, le développement durable, la nécessité d'instaurer un dialogue avec le citoyen, les expériences en matière de démocratie participative, et plus généralement une logique de média 2.0 qui met le citoyen...

• Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer - Numéro d'ouvrage

  ...Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est aujourd'hui une exigence démocratique et une obligation politique. ...
  .... Sur ce sujet, l'ouvrage apporte un éclairage technique et professionnel ; il étudie diverses expériences et met l'accent sur les démarches de budget participatif, premiers pas vers la démocratie participative...

• E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net - Numéro d'ouvrage

  .... Lieu de communication et de diffusion d'informations plus démocratique, Internet est une terrible caisse de résonance, très écoutée, forçant parfois les médias classiques à traiter de sujets lancés par le Web : c'est ainsi l'un des hauts lieux de la guerre de l'information. ...
  ...L'élu local, de par sa position médiatisée et dans la compétition démocratique, doit...

• Prisons. Permanence d'un débat - Numéro d'ouvrage

  .... Les dispositifs législatifs français récents touchant notamment à l'application des peines et aux mesures alternatives à l'emprisonnement, les objectifs annoncés en matière de construction pénitentiaire et d'amélioration des conditions de vie en détention - s'ils sont conduits à leur terme -, mais aussi le débat public - s'il dépasse le stade de l'indignation -,...

• Proximité et participation - Les nouveaux outils de la communication territoriale - Numéro d'ouvrage

  ...Cet ouvrage va au-delà d'une simple réactualisation du Dossier d'experts paru en 2002, « Communication publique territoriale et démocratie participative ». ...

• Fonctionnement du conseil municipal - Aspects de la vie de l'assemblée - Numéro d'ouvrage

  .... En maîtriser le fonctionnement implique de conjuguer efficacité fonctionnelle, gestion humaine, principe démocratique et sécurité juridique. ...

• Le dircom - Numéro d'ouvrage

  Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale comme elle est : une fonction désormais incontournable pour les collectivités ; un vrai métier, avec son professionnalisme et sa technicité, mais qui s'exerce dans une infinité de situations différentes. Entre citoyen et élu local, entre administré et administration,...

• Référendums locaux et consultations des électeurs : une avancée pour la démocratie locale ? - Numéro d'ouvrage

  .... Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement facultative. ...
  ...Aujourd'hui institutionnalisée par plusieurs textes de loi qui se chevauchent, la démocratie participative s'impose presque à tous. ...
  .... Ce dossier intègre des comparaisons avec les autres grandes démocraties,...

• Le dircab - Numéro d'ouvrage

  .... Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet : - connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents domaines de compétences (conseil municipal, relation aux élus, aux médias, aux institutions...), - élaborer une stratégie municipale, - organiser efficacement son...

• Le statut de l'élu local - Numéro d'ouvrage

  .... À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui apporte plusieurs modifications d'importance tendant à faciliter la tâche des élus locaux...

• Diriger un service des affaires culturelles - Numéro d'ouvrage

  Ce classeur est l'outil indispensable pour tous ceux qui ont la charge d'assurer la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre d'indispensables informations pratiques, mais s'efforce également de les replacer dans leur contexte, qui apparaît si évolutif. En effet, agir efficacement en matière d'action culturelle, c'est d'abord savoir...

• La numérisation d'archives - Des fondamentaux techniques aux programmes de numérisation des collectivités - Numéro d'ouvrage

  La numérisation est un procédé aujourd'hui familier, qui masque pourtant une révolution dont toutes les implications ne nous apparaissent pas encore. Particuliers et secteur privé, services administratifs et fonds d'archives lui accordent logiquement un intérêt croissant. L'État ne s'y est pas trompé, en soutenant de nombreuses initiatives. Le principe technique est relativement...