Simplification pour les associations sportives des dossiers de demande de subvention au CNDS  - 13/09/2011
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Règlementation de l'encadrement des garderies périscolaires  - 21/11/2002
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M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives préoccupations des maires, notamment ceux des communes rurales, quant à...

Quetion 9454 p 423 Brevet spécifique handisport  - 19/02/2004
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M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la nécessité de permettre aux fédérations handisports de bénéficier d'un nombre suffisant d'encadrants techniques pour promouvoir...

Question orale sans débat 0328S de M. Michel Teston Réorganisation du réseau des CREPS  - 14/01/2009
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M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réorganisation du réseau des centres régionaux d'éducation populaire et...

Question orale Meilleure promotion de l'handisport  - 17/11/2010
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Question orale Avenir du grand prix de France de Formule 1  - 28/01/2009
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M. François Patriat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du grand prix de France de formule 1. En cette conjoncture économique difficile en termes d'emploi, les grands événements...

Question orale au gouvernement Avenir du CREPS de Houlgate  - 18/11/2008
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M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS)...

Question orale 1341 S Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs  - 06/07/2011
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Question orale 1058S Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de Vallon Pont d'Arc du CREPS PACA  - 01/12/2010
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Question n° 02381 p 3287 Statut juridique des "roller skaters"  - 27/11/2008
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Mme Béatrice Descamps souhaite connaître la position de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la demande de la Fédération française de rollerskating de voir adopter pour les pratiquants du...

Question écrite Nº 01387 Encadrement des activités sportives dans les campings  - 17/10/2002
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M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés que pourraient rencontrer les hôteliers de plein air face à l'application de l'article 37 de la loi n° 2000-627 du 6...

Question écrite Nº 01163 Prévention des noyades dans les piscines et autres points d'eau  - 17/10/2002
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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la sécurité d'accès...

Question écrite Nº 01081 du 03/10/2002 page 1733 relative aux conséquences de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 sur l'encadrement des activités de loisirs dans les établissements touristiques  - 03/10/2002
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Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les problèmes posés par l'application de la loi n° 2000-627 sur le sport du 6 juillet 2000. En effet, son article 37 exige que...

Question écrite Nº 00695 Surveillance des séances de natation scolaire  - 17/10/2002
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M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la carence de personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier...

Question écrite Nº 00456 Réduction d'impôts au profit des bénévoles  - 10/10/2002
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M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion...

Question d'actualité au gouvernement n° 0396G de M. Alain Vasselle  - 06/11/2009
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M. Alain Vasselle. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, que je souhaite interroger sur le droit à l'image collective. (Très bien ! sur les travées de l'UMP. -Exclamations...

Question 9942 p 348 Conséquences pour les clubs sportifs de la suppression d'un jour férié à la Pentecôte  - 12/02/2004
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Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les conséquences pénalisantes pour les clubs sportifs d'un lundi de Pentecôte qui ne serait plus férié pour les fonctionnaires. En...

Question 9935 p 194 strucutures et financements des activités sportives  - 22/01/2004
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M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre des sports sur la modification des structures institutionnelles et des modes de financement permettant le développement et une bonne pratique du...

Question 9930 p 3661 Signalisation en français aux jeux Olympiques d'Athènes  - 18/12/2003
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. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des sports sur l'organisation des jeux Olympiques d'Athènes, en 2004, qui ne prévoit pas, à ce jour, de panneaux de signalisation en français, langue...

Question 9896 p 1153 Encadrement des jeunes pour les activités sportives  - 20/04/2006
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M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'encadrement des jeunes entre 10 et 16 ans. Il aimerait connaître la réglementation en terme d'encadrement de jeunes entre 10 et...

Question 9283 p 423 Création d'un brevet " handisport "  - 19/02/2004
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M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la nécessité de permettre aux fédérations handisports de bénéficier d'un nombre suffisant d'encadrants techniques pour promouvoir...

Question 9270 p 244 prévention des accidents de sports nautiques  - 29/01/2004
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Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'insécurité générée par la pratique des sports nautiques, notamment sur la Côte d'Azur. Elle lui fait remarquer que la plupart...

Question 9111 p 124 Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes  - 15/01/2004
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M. Patrice Gélard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites...

Question 9031 p 3516 Emploi de fonctionnaires par les EPIC  - 04/12/2003
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui indiquer si des fonctionnaires relevant de la fonction...

Question 9030 p 470 TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines  - 26/02/2004
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser le régime de TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes ou leurs établissements...