Question 11623 p 1242 Sécurité dans les espaces de baignade
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M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades en piscines publiques ou sur les plages. Selon les chiffres de la FMNS (Fédération des maitres...

JO Sénat questions parlementaires réponses ministèrielles Année 2000  - 01/01/2001
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JO Sénat questions parlementaires réponses ministèrielles année 2000 sur le site du Sénat http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi?pid_client=17972&htmlpage=question/frame2.html JO Sénat du 28/12/2000 page...

JO Sénat questions parlementaires réponses ministèrielles année 2001  - 01/01/2002
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Recherche par le numéro de la question sur le site du Sénat http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi?pid_client=17972&htmlpage=question/frame2.html JO Sénat du 27 décembre 2001  p 4101 Q 35777 devenir...

JO Sénat du 10 janvier 2002 p 93 Q 34995 Réglementation des sports de voile  - 10/01/2002
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M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le problème posé par la législation actuelle régissant la pratique des sports de voile, considérant cette dernière...

JO Sénat du 10 janvier 2002 p 94 Q 35908 Lutte contre le dopage  - 10/01/2002
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M. Serge Lagauche attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les insuffisances en matière de lutte contre le dopage révélées à l'occasion de récentes épreuves sportives internationales...

JO Sénat du 10 janvier 2002 p 95 Q 36986 Mise en place de structures tendant au développement de la boxe américaine  - 10/01/2002
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M. Serge Mathieu demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser les raisons pour lesquelles son ministère s'oppose à la mise en place de structures tendant au développement de...

JO Sénat du 17 janvier 2002 p 154 Q 33440 Coût pour les communes des sauvetages à répétition  - 17/01/2002
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M. Louis Souvet attire l'attention de M: le ministre de l'intérieur sur le coût pour les communes des sauvetages à répétition des randonneurs, des spéléologues et autres personnes dans les lieux à risque...

JO Sénat du 24 janvier 2002 p 235 Q 35440 Réflexion sur les pratiques d'enseignement d'EPS  - 24/01/2002
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M. Serge Mathieu selon les engagements relatifs à l'éducation physique et sportive (7 juin 2001) s'inscrivant dans " une logique de rupture: ne plus considérer le sport comme le supplément d'âme du système...

JO Sénat du 31 janvier 2002 p 303 Q 35574 Réglementation sur la pratique de l'escalade dans les établissements scolaires  - 31/01/2002
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M. Gérard Cornu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application du code du travail sur le prêt des matériels de sécurité, pénalisant ainsi certaines...

JO Sénat du 14 février 2002 p 488 Q 37651 Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)  - 14/02/2002
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M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Conseil national du sport universitaire (CNSU). Il lui demande quel a été au cours de l'année 2001 le bilan des activités...

JO Sénat du 21 février 2002 p 572 Q 37654 Élaboration d'une charte des sections sportives en lycées et collèges  - 21/02/2002
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M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'éducation physique et sportive (EPS) donnée le 7 juin 2001 et au cours de laquelle il...

JO Sénat du 21 février 2002 p 578 Q 35514 Possibilités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux et agents publics  - 21/02/2002
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M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le problème d'indemnisation des agents de la fonction publique pour leurs déplacements. L'article...

JO Sénat du 21 février 2002 p 579 Q 36167 Conditions de cumul entre un temps non complet dans la fonction publique et un activité privée lucrative  - 21/02/2002
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M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de cumul entre un temps non complet dans la fonction publique et...

JO Sénat du 28 février 2002 p 674 Q 36729 Accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées  - 28/02/2002
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M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001,...

JO Sénat du 4 avril 2002 p 978 Q 37772 Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service  - 04/04/2002
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M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 qui organise les conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour les...

JO Sénat du 4 avril 2002 p 982 Q 36731 Intégration à la formation du brevet d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), niveau IV, d'une option Animateur auprès des personnes handicapées  - 04/04/2002
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M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001,...

JO Sénat du 4 avril 2002 p 982 Q 36732 Bilan de l'application de la charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées  - 04/04/2002
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M. Emmanuel Hamel attire e l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier...

p 1126 Q 35058 Information des maires en matière d'équipements sportifs  - 18/04/2002
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M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les plaintes exprimées par de nombreux maires de la Vienne quant aux nouvelles normes relatives aux équipements...

p 1126 Q 33477 Spéléologues bloqués dans un gouffre  - 18/04/2002
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M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports la sortie de plusieurs spéléologues d'un gouffre dans lequel ils étaient restés bloqués plusieurs jours courant...

p 1297 Q 38779 Avenir du Fonds national pour le développement du sport  - 02/05/2002
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M. Gérard Longuet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences fâcheuses pour le développement du sport de l'abrogation, au titre de la loi organique n° 2001-692...

p 1297 Q 36543 Insuffisance du nombre de stades et d'installations sportives, particulièrement en Île-de-France  - 02/05/2002
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Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de stades et d'installations sportives dans les régions urbaines et plus particulièrement...

p 1294 Q 33912 Mise en oeuvre d'une réglementation relative au saut à l'élastique  - 02/05/2002
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M. Jean-François Picheral appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice de l'activité, en France, du saur à l'élastique. Ces derniers jours, un nouvel...

JO Sénat du 13 juin 2002 p 1407 Q 35833 Campagne de prévention contre les accidents de sports de loisirs  - 13/06/2002
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M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue à la page 9 du quotidien Le Figaro du 6 juillet 2001 selon laquelle " la Caisse nationale d'assurance...

JO Sénat du 19 septembre 2002 p 2098 Q 1193 Observatoire national des métiers de l'animation et du sport  - 19/09/2002
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M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des sports sur la mise en place récente d'un Observatoire national des métiers de l'animation et du sport. Peut-il lui rappeler la mission assignée...

JO Sénat du 19 septembre 2002 p 2098 Q 672 La pratique du rugby  - 19/09/2002
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M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des sports sur la dangerosité de la pratique du rugby en France et en particulier chez les jeunes. De nombreux accidents très graves se produisent...