JO Sénat du 4 avril 2002 p 982 Q 36732 Bilan de l'application de la charte de déontologie pour l'accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisées  - 04/04/2002
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Réponse ministérielle

M. Emmanuel Hamel attire e l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier...

p 1814 Q 68136 Constat du SNEP sur les équipements des UFRSTAPS  - 01/04/2002
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Réponse ministérielle

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le constat dressé par le Syndicat national de l' éducation physique selon lequel les équipements sportifs dévolus...

p 1815 Q 71185 Enseignement de la natation en milieu scolaire par les agents de la filière sportive de catégorie C titulaires du BEESAN  - 01/04/2002
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Réponse ministérielle

M. Alain Clary attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels de la fonction publique territoriale titulaires du BESAN (brevet d'Etat d'éducateur sportif...

p 1536 Q 65794 Taux de TVA applicable aux équipements sportifs pour les personnes handicapées  - 18/03/2002
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Réponse ministérielle

Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TV A applicable aux équipements sportifs pour les personnes handicapées. Sachant que...

p 1575 Q 60307 Admission du Gouren au programme des jeux olympique  - 18/03/2002
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Réponse ministérielle

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la place du gouren dans le paysage sportif français et international. Le gouren, ou lutte bretonne, est...

p 1576 Q 65603 Féminisation des instances dirigeantes sportives  - 18/03/2002
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Réponse ministérielle

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la dimension féminine de la pratique sportive ainsi que sur l'accès des femmes à des postes à responsabilité. La...

Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport  - 08/03/2002
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Arrêté

NOR: MJSK0270034A Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant création de l'administration centrale...

p 1305 Q 71056 Récompenses accordées aux sportifs médaillés aux jeux paralympiques  - 04/03/2002
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Réponse ministérielle

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le montant des primes attribuées aux sportifs de haut niveau titulaires d'une médaille olympique. En effet,...

JO Sénat du 28 février 2002 p 674 Q 36729 Accessibilité des équipements sportifs pour les personnes handicapées  - 28/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de presse du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), en date du 25 janvier 2001,...

p 1116 Q 70700 Réglementation des sorties de montagne pour les scolaires  - 25/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'interdiction faite aux groupes de mineurs de fréquenter les refuges de montagne dans le cadre scolaire. Les sorties...

p 1143 Q 53677 Recrutement des éducateurs des APS  - 25/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des nombreuses personnes ayant déposé un dossier de demande d'attribution d'une autorisation...

p 1143 Q 63805 Lutte et prévention contre le dopage dans le cyclisme  - 25/02/2002
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Réponse ministérielle

A l'approche du départ du Tour de France cycliste, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports quelles sont les instructions qu'elle a données en matière de prévention et...

JO Sénat du 21 février 2002 p 572 Q 37654 Élaboration d'une charte des sections sportives en lycées et collèges  - 21/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa conférence de presse sur l'éducation physique et sportive (EPS) donnée le 7 juin 2001 et au cours de laquelle il...

JO Sénat du 21 février 2002 p 578 Q 35514 Possibilités de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux et agents publics  - 21/02/2002
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Réponse ministérielle

M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le problème d'indemnisation des agents de la fonction publique pour leurs déplacements. L'article...

JO Sénat du 21 février 2002 p 579 Q 36167 Conditions de cumul entre un temps non complet dans la fonction publique et un activité privée lucrative  - 21/02/2002
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M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de cumul entre un temps non complet dans la fonction publique et...

Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau  - 18/02/2002
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Décret

NOR:SPRX0200079D version consolidée au 20 juillet 2002 - version JO initiale Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports, Vu le code de l'éducation,...

p 935 Q 71325 Aménagement des rythmes et des vacances scolaires  - 18/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la multiplicité de ses récentes déclarations concernant la mise en place de nouveaux rythmes scolaires. Il souhaite...

p 975 Q 65018 Lutte et prévention contre le dopage  - 18/02/2002
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Réponse ministérielle

M. René Leroux souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'importance d'une politique européenne forte en matière de lutte contre le dopage. Dans ce domaine, la...

JO Sénat du 14 février 2002 p 488 Q 37651 Bilan des activités du Conseil national du sport universitaire (CNSU)  - 14/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Conseil national du sport universitaire (CNSU). Il lui demande quel a été au cours de l'année 2001 le bilan des activités...

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives  - 11/02/2002
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Arrêté

NOR: MJSK0270035A La ministre de la jeunesse et des sports, Vu l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et...

p 727 Q 67287 Réglementation du prêt de matériel sportif  - 11/02/2002
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Réponse ministérielle

Mme Marie-Hélène Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les professeurs d'éducation physique et sportive concernant l'activité escalade...

p 753 Q 63820 Lutte et prévention contre les noyades d'enfants  - 11/02/2002
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Réponse ministérielle

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la multiplication des noyades de jeunes enfants en période estivale. L'été dernier, une trentaine d'enfants de...

p 753 Q 68852 Harmonisation internationale de la lutte et prévention en matière de dopage  - 11/02/2002
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Réponse ministérielle

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le dossier de la lutte antidopage. En effet, le 35e congrès des fédérations internationales de sport s'est...

p 753 Q 71036 Gestion du FNDS et imputation budgétaire des crédits  - 11/02/2002
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Réponse ministérielle

La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 a abrogé l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 et par voie de conséquence supprimé le Fonds national pour le développement du sport sous sa forme actuelle,...

p 90 Q 61887 Contrôle antidopage : bilan et perspectives  - 07/02/2002
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Réponse ministérielle

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation du Laboratoire national de dépistage du dopage situé à Châtenay-Malabry. Ce laboratoire...