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• Question 55465 p 3842 ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : structures administratives - commission de terminologie et de néologie. missions. bilan - Textes juridiques

  ...Par sa circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française, le Premier ministre a engagé les membres du Gouvernement à favoriser l'activité des commissions de terminologie et de néologie placées sous leur autorité. ...
  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative comment il s'est acquitté de cette mission en ce qui concerne la commission...

• Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  ...NOR: MJSK9970077A La ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration...

• Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  ...NOR:MJSK9970075D version consolidée au 8 avril 2003 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et de la ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu...

• Question 57302 p 3845 ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : administration centrale - risques d'inondation. conséquences - Textes juridiques

  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur les mesures prises pour assurer la continuité du service public et du travail de ses services en cas de catastrophe naturelle touchant la région parisienne, et donc les services centraux de son administration. ...
  .... *************************************** Les services centraux du ministère...

• Question 20296 p 3292 Répondue par le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Textes juridiques

  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les financements publics des projets associatifs. ...
  .... Ces réductions de budget modifient considérablement leur fonctionnement et leurs projets. ...
  .... ********************************* L'honorable parlementaire a bien voulu faire part au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'inquiétude...

• Question 12502 p 4326 fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports. ministère de tutelle - Textes juridiques

  .... le ministre des sports sur les nouvelles dispositions mises en place par la création de deux ministères séparant la jeunesse du sport. ...
  .... De nombreux médaillés se demandent si, à l'avenir, ils conserveront cette entité. ...

• Question 18731 p 18 Gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Textes juridiques

  .... Robert Bret attire l'attention de M. ...
  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative du gel d'une partie de son budget. ...
  .... En conséquence, il lui demande de lui communiquer les raisons qui motivent une régulation budgétaire d'une telle importance susceptible de mettre en danger dans les prochaines semaines nombre d'associations et donc...

• Question 01014 p 447 Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  .... Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la sous-dotation en effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé et des solidarités. ...
  .... Ces services, répartis sur l'ensemble du territoire national, ont en effet en charge plusieurs dizaines de milliers d'établissements et d'associations et gèrent...

• Décret no 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  ...NOR:MJSK0170109D version consolidée au 3 septembre 2001 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la...

• Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  ...NOR: MJSK9970076A Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services...

• p 197 Q 60868 Nombre de fonctionnaires employés au ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  .... Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui communiquer le nombre de fonctionnaires titulaires employés dans son ministère. ...
  .... -Au 31 décembre 2000, il y avait 6152 fonctionnaires titulaires employés à l'administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports....

• Question 36481 p 8454 ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : fonctionnement - normes de qualité. mise en oeuvre. bilan et perspectives - Textes juridiques

  .... le ministre des sports de lui donner des indications sur les démarches qualité qui ont été engagées dans ses services, ainsi que ses projets dans ce domaine *************************************** Les " démarches qualité " constituent un axe structurant de la stratégie de modernisation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...
  .... En premier lieu, diverses mesures...

• Le service sport animation jeunesse de Saint-Malo : un service municipal consacré à l'éducation par le sport - Article de revue

  ...Depuis plus de dix ans, le service Sport animation jeunesse (SAJ) propose des activités sportives pour les 7-17 ans issus principalement des quartiers, sous différentes formules. ...
  .... Accueillir, encadrer et orienter le jeune en fonction de ses besoins est en effet l'un des rôles des éducateurs du SAJ....

• Question 34469 p 11376 ministères et secrétariats d'État - santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs - directions départementales. perspectives - Textes juridiques

  .... le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants du mouvement sportif après l'annonce de la suppression des directions départementales jeunesse et sports (DDJS). ...
  .... Sauf à considérer que l'État renonce purement et simplement à intervenir dans le domaine du sport, il observe en effet que la suppression...

• Question 28012 p 9822 ministères et secrétariats d'État - santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs - restructuration. perspectives - Textes juridiques

  .... Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le service public de proximité de la jeunesse et des sports auquel la révision générale des politiques publiques risque de porter lourdement atteinte. ...
  .... Ces missions garantissent l'égalité d'accès des jeunes aux pratiques culturelles et sportives...

• Question 28945 p 3641 ministères et secrétariats d'État - santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs - restructuration. conséquences - Textes juridiques

  .... Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences induites par la révision des politiques publiques en matière sportive. ...
  .... S'il était décidé de relever le seuil minimum des subventions aux associations sportives afin d'éviter le phénomène de saupoudrage, les conséquences pour les...

• Question 41815 p 7176 ministères et secrétariats d'État - jeunesse et sports : administration centrale - locaux. surface. coût - Textes juridiques

  .... le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui fournir des indications sur les locaux occupés par les services administratifs de son administration centrale. ...
  .... Le coût du loyer et des charges locatives est évalué à 14 165 euros par agent pour l'année 2004....

• Arrêté du 22 février 1999 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse et des sports - Textes juridiques

  ...NOR: MJSK9970003A La ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ; Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret no 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret...

• Les conditions de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances au sein du Ministère chargé des sports entre 2001 et 2006 : quels premiers enseignements ? - Par Luc NIKONOFF et Emmanuel BAYLE - Article de revue

  .... À travers cette nouvelle approche, la LOLF invite les administrations de l'État à passer d'une logique de moyens - centralisée et descendante - à une logique de résultats - managériale et participative - pour laquelle la définition de la notion de « performance(s) » publique se doit d'être interrogée, de même que les leviers dont disposent les services ministériels tant pour la...

• Jeunesse et sport : attention réformes ! - Article de revue

  ...Faire mieux avec moins de moyens ou ne plus faire ? Telle est la question que se posent les acteurs du sport. ...